Arrêts

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  1. Arrêt 300036 de 15/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  2. Arrêt 300031 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  3. Arrêt 300028 de 15/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 300026 de 15/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  5. Arrêt 300025 de 15/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  6. Arrêt 300022 de 15/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  7. Arrêt 300063 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    par les autorités d’asile, vous auriez décidé de …

  8. Arrêt 299978 de 12/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    auprès des instances d’asile belges le 20 octobre 2023 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  9. Arrêt 299960 de 12/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    réelle dans un premier pays d'asile, à moins qu'il soumette … accordée dans le premier pays d'asile ou qu'il n'est plus autorisé … d’évaluer la demande d’asile de la requérante par rapport …

  10. Arrêt 299991 de 12/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … examinées par les instances d’asile belges selon une procédure …

  11. Arrêt 299989 de 12/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … les » procédures d’asiles longue, avoir de la famille … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …

  12. Arrêt 299988 de 12/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 299964 de 12/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belges. a l’appui de …

  14. Arrêt 299977 de 12/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … examinées par les instances d’asile belges selon une procédure …

  15. Arrêt 299963 de 12/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez le … crédible par les instances d’asile belges, le cgra ne considère …

  16. Arrêt 299990 de 12/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant … secrétaire d’etat à l’asile et la migration daté du …

  17. Arrêt 299987 de 12/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  18. Arrêt 299933 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … système européen commun d’asile et, partant, met en œuvre … système européen commun d’asile, et notamment du règlement …

  19. Arrêt 299929 de 11/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … accordée à votre récit d’asile puisque cette relation est … crédibilité du récit d’asile sur plusieurs points. en …

  20. Arrêt 299890 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … système européen commun d’asile et, partant, met en œuvre … système européen commun d’asile, et notamment du règlement …

  21. Arrêt 299928 de 11/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile. force est de constater … nationalité du pays d’asile ou d’un autre pays et il … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  22. Arrêt 299837 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … être venue pour demander l’asile. elle affirme ne pas se … introduit une demande d’asile le 04.12.2018, cette demande …

  23. Arrêt 299845 de 11/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  24. Arrêt 299871 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … plus que la procédure d'asile du requérant n'est pas … deuxième procédure d'asile et aura quand même décidé …

  25. Arrêt 299917 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 299932 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … sauf si une demande d’asile est actuellement pendante …

  27. Arrêt 299799 de 11/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … informations issues du dossier d’asile vous concernant fourni par … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  28. Arrêt 299846 de 11/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dissimulé aux instances d’asile la date et les circonstances … illégalement ou d'avoir demandé l'asile en belgique ne constitue …

  29. Arrêt 299930 de 11/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration une … ajouter foi à votre récit d’asile, qui y est directement lié … la cedh, les instances d’asile ont l’obligation de procéder …

  30. Arrêt 299931 de 11/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    incombe aux instances d’asile d’analyser la crainte … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  31. Arrêt 299926 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration en date du … secrétaire d’état à l’asile et la migration en date du … l’introduction de sa demande d’asile ; quoi qu’il en soit …

  32. Arrêt 299915 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 299840 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration et l’office … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration a en outre …

  34. Arrêt 299797 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 299927 de 11/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 299795 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte … la secrétaire d'etat a l'asile et la migrai on. prescrivons …

  37. Arrêt 299914 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  38. Arrêt 299934 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  39. Arrêt 299884 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  40. Arrêt 299836 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 299798 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 299793 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 299792 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 299935 de 11/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’enregistrement des demandes d’asile », laquelle n’a repris … africains lgbt qui demandent l’asile en france pour fuir les persécutions …

  45. Arrêt 299916 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 299796 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 299794 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 299889 de 11/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  49. Arrêt 299832 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 299789 de 10/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    devant les instances d’asile belges et les propos qu’il … devant les instances d’asile allemande, le requérant … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant …

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