Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (1751 - 1800)

  1. Arrêt 315799 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … considérant que l’instance d’asile compétente pour l’examen … judiciaires et des procédures d’asile a changé les délais, permettant …

  2. Arrêt 315802 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    introduisez votre demande d’asile le 22 décembre de la même … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … relatés dans votre récit d’asile – de fin novembre 2018 …

  3. Arrêt 315818 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … réservée aux instances d’asile, en vertu de la loi du 15 … l]e fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  4. Arrêt 315809 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    des personnes requérantes d’asile et des personnes au bénéfice … “notoire qu’un demandeur d’asile de sexe masculin et d’âge … 2010, tous les demandeurs d’asile" dublin" interrogés par …

  5. Arrêt 315827 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … rejeté les demandes d’asile. la demande d’annulation …

  6. Arrêt 315823 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    substantiellement leur demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet des demandes d’asile des requérants, dès lors … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  7. Arrêt 315824 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    est faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  8. Arrêt 315816 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … déjà la procédure d’asile pour avoir demandé la protection … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  9. Arrêt 315792 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déterminants de votre récit d’asile qu’il est largement permis … présentés par le demandeur d’asile), pièce 4). a tout le moins …

  10. Arrêt 315828 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … étrangers en procédure d’asile ou en demande de régularisation … de relater son récit d’asile devant les services de la …

  11. Arrêt 315805 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … en vue d’une demande d’asile au canada (cf. farde verte … présentés par le demandeur d’asile) », pièces n° 4, 8 et 9 ; « …

  12. Arrêt 315765 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non marié(e …

  13. Arrêt 315761 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Philippines
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration 2. la ville …

  14. Arrêt 315817 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  15. Arrêt 315825 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    lesquelles vous demandez l’asile en belgique, un témoignage … votre troisième demande d’asile, ceux-ci se basent sur les …

  16. Arrêt 315814 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  17. Arrêt 315803 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    pas que la procédure d’asile existe jusqu’à ce qu’en …

  18. Arrêt 315815 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    de croix-rouge pour demandeurs d’asile au centre de « montegnée …

  19. Arrêt 315807 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    éléments de votre récit d’asile qu’il n’est aucunement permis … conditions, les instances d’asile doivent raisonnablement concevoir …

  20. Arrêt 315770 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition …

  21. Arrêt 315840 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  22. Arrêt 315839 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  23. Arrêt 315836 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 315837 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … déclaré lors de sa demande d’asile en novembre 2002 avoir deux …

  25. Arrêt 315838 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  26. Arrêt 315821 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  27. Arrêt 315801 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  28. Arrêt 315798 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  29. Arrêt 315794 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  30. Arrêt 315767 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  31. Arrêt 315766 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 314378 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 315707 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … «procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … l'immigration, les frontières et l'asile (csifa) le 29.11.2022, a …

  34. Arrêt 315695 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre …

  35. Arrêt 315708 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (cce, arrêt n°244.975 du …

  36. Arrêt 315701 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … considérant que les demandeurs d’asile venus d’afrique sont souvent …

  37. Arrêt 315699 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … du secrétaire d’etat à l’asile et la migration, en date …

  38. Arrêt 315692 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president … territoire « demandeur d’asile » sous la forme d’une … territoire demandeur d’asile, pris le 20 juillet 2023 …

  39. Arrêt 315674 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Portugal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son … secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son …

  40. Arrêt 315693 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  41. Arrêt 315690 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre … juillet 2018. sa demande d’asile a été rejeté le 26 juin …

  42. Arrêt 315688 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Costa Rica
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  43. Arrêt 315711 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … secrétaire d’etat à l’asile et la migration du 4 juin …

  44. Arrêt 315703 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … rendre, -sauf si une demande d'asile est actuellement pendante … affirmé avoir demandé l’asile en italie. il appert en effet …

  45. Arrêt 315697 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president … secrétaire d’etat à l’asile et la migration ordonnant une …

  46. Arrêt 315702 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  47. Arrêt 315696 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  48. Arrêt 315677 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  49. Arrêt 315694 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president … au secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …

  50. Arrêt 315706 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

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