Arrêts

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  1. Arrêt 315278 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’ensemble de son récit d’asile manquait de crédibilité … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  2. Arrêt 315221 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … italie sans y demander l’asile. vous justifiez ce délai … l’exil et la procédure d’asile sont euxmêmes des facteurs …

  3. Arrêt 315264 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    internationale auprès des instances d'asile belges. jusqu’en mai 2022 … de votre déclaration d’asile du 7 février 2022 et de … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  4. Arrêt 315279 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  5. Arrêt 315223 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir les … ressort de votre récit d’asile que les craintes que vous … de crédit au récit de l'asile que la requérante a fait pour …

  6. Arrêt 315271 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    internationale auprès des instances d'asile belges. a l’appui de votre … crédibilité de votre récit d'asile. le 8 août 2016, vous avez … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  7. Arrêt 315282 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … fonde sur « sa demande d’asile », estimant que « cette … que « cette demande d’asile datant de 2016, c’est-à-dire …

  8. Arrêt 315274 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … base de votre récit d’asile. par ailleurs, si l’officier …

  9. Arrêt 315269 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    lesquels vous demandez l’asile. vous craignez également … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … nationale du pays du demandeur d'asile qui ferait défaut. or, vous …

  10. Arrêt 315267 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  11. Arrêt 315220 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … générale de votre récit d’asile, à moins que vous ne présentiez … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  12. Arrêt 315285 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre … cadre de la procédure d'asile et, force est de constater …

  13. Arrêt 315266 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    d'etat à la politique d'asile et de migration ou de son … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des …

  14. Arrêt 315275 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    base de votre récit d’asile. dès lors, il n’est aucunement … prépondérants de votre récit d’asile, et ce d’autant que vous … base de votre récit d’asile et que vous présentez comme …

  15. Arrêt 315263 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  16. Arrêt 315281 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  17. Arrêt 315277 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  18. Arrêt 315272 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  19. Arrêt 315270 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  20. Arrêt 315237 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  21. Arrêt 315288 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  22. Arrêt 315286 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  23. Arrêt 315284 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pologne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 315283 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bulgarie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  25. Arrêt 315280 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  26. Arrêt 315276 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  27. Arrêt 315241 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  28. Arrêt 315268 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  29. Arrêt 315265 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 315093 de 21/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … crédibilité du récit d’asile du requérant, la partie …

  31. Arrêt 315111 de 21/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … versez à votre dossier d’asile liés à un de vos « oncles … de miner votre récit d’asile basé sur votre « proximité …

  32. Arrêt 315110 de 21/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

  33. Arrêt 315107 de 21/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    rendrait toutes les demandes d’asile de ressortissants guinéens … bien-fondé de la demande d’asile » (voir doc. parl., chambre … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  34. Arrêt 315113 de 21/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’examen des demandes d’asile. si, certes, la notion de … personnelle et avec son récit d’asile. de telles informations sont …

  35. Arrêt 315112 de 21/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur … certificat de demandeur d'asile en ouganda, dd. 15.12.2023 … certificat de demandeur d'asile en ouganda, dd. 15.12.2023 …

  36. Arrêt 315108 de 21/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  37. Arrêt 315094 de 21/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … base de votre demande d’asile. concernant le bon de livraison … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  38. Arrêt 315136 de 21/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    nationale du pays du demandeur d'asile qui ferait défaut. or, vous …

  39. Arrêt 315109 de 21/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    le cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  40. Arrêt 315114 de 21/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  41. Arrêt 315074 de 18/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’ensemble de votre récit d’asile. ensuite, lors de vos entretiens … l’ensemble de votre récit d’asile. après, lors de vos entretiens …

  42. Arrêt 315076 de 18/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asiles belges, que ce soit concernant le … auprès des instances d’asile belges concernant ses privations …

  43. Arrêt 315075 de 18/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’appréciation de votre récit d’asile, il constate néanmoins que … devant les instances d’asile, telle que pertinemment relevée …

  44. Arrêt 315077 de 18/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    importantes carences du récit d’asile de la requérante. en l’espèce … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  45. Arrêt 315069 de 18/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

  46. Arrêt 315066 de 18/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  47. Arrêt 314975 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    auprès des instances d’asile belges. a l’appui de celle-ci … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … devant les instances d’asile suédoises, vous vous êtes …

  48. Arrêt 314967 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  49. Arrêt 314956 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  50. Arrêt 314943 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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