Arrêts

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  1. Arrêt 314443 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 314456 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 314019 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    bien-fondé de la demande d’asile » (voir doc. parl., chambre … présentés par le demandeur d’asile, qui augmentent significativement … de la nouvelle demande d’asile satisfont à ce critère …

  4. Arrêt 314020 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    pour fonder sa demande d’asile mais que les propos du requérant … cadre d’une procédure d’asile comme cela semble être suggéré … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  5. Arrêt 314009 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    discrètement ; vous trouvez asile chez des voisins. ils vous … étayer votre récit d’asile. dès lors, il y a lieu de … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  6. Arrêt 314008 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présenter une demande d'asile dans un état membre (cjue … libère les autorités d'asile de son devoir d'examiner …

  7. Arrêt 314040 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … déposer une demande d’asile) et que c’est « la personne … vous allez] demander l’asile » et que ce n’est donc …

  8. Arrêt 314042 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    exprimer sur votre récit d’asile. enfin, vous n’avez pas … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  9. Arrêt 314039 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile entame la crédibilité qui … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  10. Arrêt 314022 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … la présente demande d’asile est irrecevable. 5.10 …

  11. Arrêt 314021 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … suppose que les instances d’asile examinent la crainte de manière … réalité aux instances d’asile de se prononcer sur une situation …

  12. Arrêt 314007 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    également en procédure d’asile, avec lequel vous avez un … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fournies aux instances d’asile. ainsi, le commissariat général …

  13. Arrêt 314041 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  14. Arrêt 314038 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. enfin, il convient de relever …

  15. Arrêt 314036 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … votre pays et demander l’asile en belgique –, et ce « …

  16. Arrêt 314010 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  17. Arrêt 314023 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  18. Arrêt 314006 de 06/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    voorzitter van "coordination asile.ge", legt het strengere migratiebeleid … pour que la pratique de l’asile tienne davantage compte de … autorités suisses en matière d’asile et de renvoi des personnes …

  19. Arrêt 313994 de 04/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil … d’accueil des demandeurs d’asile en croatie, en ce qui concerne …

  20. Arrêt 313993 de 04/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  21. Arrêt 314001 de 04/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    dédié aux demandeurs d’asile”/huda, cao, at-sa) en de … dédié aux demandeurs d’asile’ - huda, cao, at-sa) en …

  22. Arrêt 313996 de 04/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  23. Arrêt 313998 de 04/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 313971 de 04/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

    – accès au dossier d’asile d’un bénéficiaire d’une …

  25. Arrêt 313934 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … atteste de votre demande d’asile en france. le mail de l’ambassade … démarches pour demander l’asile à l’ambassade en cce …

  26. Arrêt 313933 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … », pièce 1 : dossier d’asile des pays-bas, entretien du … », pièce 1 : dossier d’asile des pays-bas, entretien du …

  27. Arrêt 313919 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et non des autorités d’asile belges. en effet, le commissariat … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  28. Arrêt 313954 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  29. Arrêt 313955 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … déboutés de vos procédures d’asile ; que des ordres de quitter …

  30. Arrêt 313930 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez craindre votre … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  31. Arrêt 313951 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    auprès des instances d’asile belges le 20 octobre 2023. par … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  32. Arrêt 313942 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 313937 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  34. Arrêt 313938 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, en date … traitement de la demande d’asile, il pouvait encore être …

  35. Arrêt 313963 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous produisez en vue … fournissez aux instances d’asiles belges puisque vous dites qu’entre …

  36. Arrêt 313935 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  37. Arrêt 313923 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    a introduit une demande d’asile le 12 juillet 2004 (cg: [xxx … l’égard de la demande d’asile de votre mère. vous et votre … secrétaire d’etat à l’asile et la migration a communiqué …

  38. Arrêt 313946 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … angleterre pour y demander l’asile (cfr questionnaire droit …

  39. Arrêt 313965 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … normal qu’un demandeur d’asile ayant subi des persécutions …

  40. Arrêt 313964 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre d’une procédure d’asile ». il conclut qu’ « en … cadre d’une procédure d’asile », le conseil déplore le …

  41. Arrêt 313952 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  42. Arrêt 313953 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 313948 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 313936 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 313932 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rétroactes de la demande d’asile 4.1 en l’espèce, la partie … introduit une demande d’asile le 15 janvier 2020, qui a …

  46. Arrêt 313960 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de croire en votre récit d’asile. partant le commissariat …

  47. Arrêt 313931 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’accorder au récit d’asile que vous rapportez. bien … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  48. Arrêt 313962 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … a examiné la demande d’asile de la partie requérante …

  49. Arrêt 313944 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 313941 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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