Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (3501 - 3550)

  1. Arrêt 312344 de 03/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  2. Arrêt 312345 de 03/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  3. Arrêt 312429 de 03/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  4. Arrêt 312407 de 03/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    principal, d’ « accorder l’asile ou la protection internationale …

  5. Arrêt 312406 de 03/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    arrêt. parallèlement à votre procédure d’asile, le 27 septembre 2023, vous …

  6. Arrêt 312389 de 03/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 312381 de 03/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 312373 de 03/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 312369 de 03/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 312430 de 03/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 312405 de 03/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  12. Arrêt 312332 de 03/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  13. Arrêt 312346 de 03/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  14. Arrêt 312392 de 03/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: FLORIO I.

    getiteld "attestation de demande d'asile" toont aan dat u in frankrijk …

  15. Arrêt 312190 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … introduisent une demande d’asile. le 7 décembre 2020 la … introduisent une demande d’asile en leur nom propre. cette demande …

  16. Arrêt 312199 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … procédure de demande d’asile en cours d’examen ou … pour les demandeurs d’asile en roumanie » (asig-ro …

  17. Arrêt 312195 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire … en belgique redemandé l’asile»; considérant qu’il …

  18. Arrêt 312217 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … exceptionnelle sa procédure d’asile qui dure 3 ans et 10 mois … traitement de la procédure d'asile comme circonstance exceptionnelle. toutefois …

  19. Arrêt 312193 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire- demandeur d’asile (annexe 13 quinquies). 1.3 … 26.07.2010 une demande d’asile. le cgra a constaté que …

  20. Arrêt 312329 de 02/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … internationale auprès des instances d’asile belges (v. dossier de procédure …

  21. Arrêt 312182 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … du secrétaire d'etat à l'asile et à la migration n'a pas … du 1/12/1980. le secrétaire d'etat à l'asile et la migration déclare …

  22. Arrêt 312249 de 02/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … empêcher les instances d’asile belges de procéder à l’examen attentif … la présente demande d’asile doit être examinée quant …

  23. Arrêt 312207 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt n° …

  24. Arrêt 312248 de 02/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … par les juridictions d’asile à un demandeur en raison … sexuelle du demandeur d’asile qui tente de se prévaloir …

  25. Arrêt 312214 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … cadre de son entretien à l’asile et déclare être arrivée … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application de …

  26. Arrêt 312330 de 02/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus … l’issue de sa procédure d’asile. 5.7.3. le conseil constate …

  27. Arrêt 312216 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … la protection internationale (asile) en belgique ou dans un autre … protection internationale (asile) ? si l' …

  28. Arrêt 312200 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … permettre au demandeur d’asile de voir son transfert vers … permettre au demandeur d’asile de voir son transfert vers …

  29. Arrêt 312187 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  30. Arrêt 312328 de 02/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … sujet d’un demandeur d’asile eu égard aux conséquences …

  31. Arrêt 312215 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  32. Arrêt 312203 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  33. Arrêt 312194 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … inscription du demandeur d’asile » du 1er février 2019 …

  34. Arrêt 312189 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … introduit une demande d’asile qui a été clôturée négativement …

  35. Arrêt 312197 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … d’après sa demande d’asile, l'intéressé a de la famille …

  36. Arrêt 312305 de 02/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BIEBAUT J.

    cour nationale du droit d’asile, d.d. 27 oktober 2014, waaruit … cour nationale de droit d’asile d.d. 27 oktober 2014). hiermee … cour nationale de droit d’asile te lezen (cgvs, p. 13-15 …

  37. Arrêt 312206 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  38. Arrêt 312198 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  39. Arrêt 312208 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  40. Arrêt 312209 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  41. Arrêt 312191 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 312185 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 312183 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 312181 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Italie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 312211 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … durant ses procédures d’asile et de regroupement familial … ses multiples demandes d’asile et de regroupement familials …

  46. Arrêt 312210 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … de sa première demande d'asile, l’intéressée déclarait …

  47. Arrêt 312318 de 02/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BIEBAUT J.

  48. Arrêt 312213 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  49. Arrêt 312204 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 312196 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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