Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (5051 - 5100)

  1. Arrêt 328017 de 12/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 328085 de 12/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    considération d’une demande d’asile multiple vous est notifiée … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre d’un parcours d’asile long et des violences qui …

  3. Arrêt 328136 de 12/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 3 dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … l’accueil des demandeurs d’asile dans les états membres …

  4. Arrêt 328138 de 12/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    «[l]e fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  5. Arrêt 328020 de 12/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 328018 de 12/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 328140 de 12/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  8. Arrêt 328098 de 12/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  9. Arrêt 328142 de 12/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  10. Arrêt 328141 de 12/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  11. Arrêt 328104 de 12/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    délégué de la ministre de l’asile et la migration a tenu compte …

  12. Arrêt 328132 de 12/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

  13. Arrêt 327996 de 11/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    devant les instances d’asile grecques et celles de la … divergent des deux récits d’asile du requérant livrés, se … convaincre les instances d’asile de la réalité de celle-ci …

  14. Arrêt 327966 de 11/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de votre seconde demande d’asile. ensuite, vous expliquez … de votre seconde demande d’asile. encore, vous vous montrez …

  15. Arrêt 327964 de 11/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’examiner votre demande d’asile, vous déclarez qu’ayant … d’attendre d’un demandeur d’asile qu’il introduise dans les …

  16. Arrêt 327961 de 11/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  17. Arrêt 327962 de 11/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 327997 de 11/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  19. Arrêt 327998 de 11/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    centraux de son récit d’asile manquent de vraisemblance …

  20. Arrêt 327975 de 11/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  21. Arrêt 327875 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 327874 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  23. Arrêt 327873 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  24. Arrêt 327872 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  25. Arrêt 327871 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  26. Arrêt 327870 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 327869 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  28. Arrêt 327868 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  29. Arrêt 327867 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 327866 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 327881 de 10/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … a introduit une demande d’asile le 18 avril 2025. elle relève … d’introduire une demande d’asile multiple ou nouvelle, une …

  32. Arrêt 327484 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … la loi espagnole sur l’asile prévoit que les demandeurs …

  33. Arrêt 327892 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration … séjour pour demandeurs d'asile » (permesso di soggiorno …

  34. Arrêt 327945 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … de fait, les demandes d’asile introduites par le requérant …

  35. Arrêt 327890 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … malades via la procédure d’asile […] le projet établit …

  36. Arrêt 327911 de 10/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    appartient aux instances d’asile de tenir compte des raisons … appartient aux instances d’asile de tenir compte des raisons … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments …

  37. Arrêt 327912 de 10/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    relevées entre votre récit d’asile en france et celui que vous … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez dès lors … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs de …

  38. Arrêt 327878 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … matière de procédure d’asile est mis un place par des …

  39. Arrêt 327955 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration daté …

  40. Arrêt 327953 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration. la presidente … introduit une demande d’asile, depuis le centre de transit … confirme l’introduction d’une demande d’asile par le requérant et s’en …

  41. Arrêt 327946 de 10/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … antécédents de votre procédure d’asile en belgique, les motifs de … votre nouvelle demande d’asile. de même, si madame m. estime …

  42. Arrêt 327910 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  43. Arrêt 327909 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  44. Arrêt 327907 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  45. Arrêt 327902 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  46. Arrêt 327901 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  47. Arrêt 327900 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  48. Arrêt 327886 de 10/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  49. Arrêt 327487 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Portugal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  50. Arrêt 327894 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … exclure un demandeur d’asile du bénéfice de la protection …

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