Arrêts

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  1. Arrêt 327775 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  2. Arrêt 327812 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    prise. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … prise. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  3. Arrêt 327776 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 327772 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration. la présidente …

  5. Arrêt 327802 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    particulier des demandes d’asile appelle une atténuation … du fait que le récit d’asile du requérant n’est pas … la base de sa demande d’asile. quant aux cicatrices qui …

  6. Arrêt 327731 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … etrangers relatives à l'asile (examen dublin) et aux autres … relatives aux demandes d'asile des ressortissants u.e. ce …

  7. Arrêt 327792 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cour nationale du droit d'asile (instance de recours en france … en tant que demandeuse d’asile remet fortement en cause … tromper les instances d’asiles belges, ce qui n’est nullement …

  8. Arrêt 327791 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d'asile. par conséquent, il est … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  9. Arrêt 327754 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  10. Arrêt 327766 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … 20-21). la procédure d’asile a pour objet de se prononcer …

  11. Arrêt 327763 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … qu’elle] ait sollicité l’asile en belgique justifie à lui … qualité de demandeur d’asile est de nature à rendre une …

  12. Arrêt 327739 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    auprès des instances d’asile belges. vous versez toute … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … générale de votre récit d’asile. deuxièmement, si le commissariat …

  13. Arrêt 327758 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une … crédibles par les instances d’asile, mais les allégations d’extrême …

  14. Arrêt 327747 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … territoire-demandeur d’asile à l’encontre du requérant. x …

  15. Arrêt 327777 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 327724 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 327761 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou [d]es articles 48/3 … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  18. Arrêt 327759 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  19. Arrêt 327781 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  20. Arrêt 327736 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  21. Arrêt 327800 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  22. Arrêt 327727 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  23. Arrêt 327723 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  24. Arrêt 327815 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre de [sa] procédure d’asile […] l’analyse de [sa] demande … produites par le demandeur d’asile). le conseil relève, à …

  25. Arrêt 327811 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    relater votre récit d’asile. ceci dit, l’agent chargée … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  26. Arrêt 327810 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  27. Arrêt 327762 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations cce … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  28. Arrêt 327737 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée …

  29. Arrêt 327765 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile mais que vos propos empêchent …

  30. Arrêt 327744 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  31. Arrêt 327816 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  32. Arrêt 327764 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  33. Arrêt 327818 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  34. Arrêt 327753 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  35. Arrêt 327743 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  36. Arrêt 327801 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  37. Arrêt 327751 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    la crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  38. Arrêt 327749 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  39. Arrêt 327748 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  40. Arrêt 327745 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  41. Arrêt 327808 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 327804 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 327819 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    le contexte du régime d’asile européen commun, 2018. (https://euaa.europa.eu/sites/default/files/easo-evidence-and-credibility-assessment-ja-fr.pdf …

  44. Arrêt 327658 de 04/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. par ailleurs, malgré une … efficacement votre dossier d’asile. par conséquent, et dans …

  45. Arrêt 327707 de 04/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    vous demandez finalement l’asile auprès des autorités belges … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures et …

  46. Arrêt 327657 de 04/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l'introduction de votre demande d'asile et ainsi, la crédibilité … mensongères par un demandeur d’asile « ne dispense pas les instances …

  47. Arrêt 327626 de 04/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … accorder foi à votre récit d’asile, qui y est directement lié. concernant … lien avec son récit d’asile. de plus, comme le relève …

  48. Arrêt 327706 de 04/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  49. Arrêt 327705 de 04/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    des faits en matière d’asile, si la partie défenderesse …

  50. Arrêt 327602 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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