Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (5251 - 5300)

  1. Arrêt 327548 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … par la ministre de l’asile et de la migration … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des procédures …

  2. Arrêt 327550 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir les … crédibilité au récit d'asile que vous présentez. en … fournis aux instances d’asile allemandes ne s’apparentent …

  3. Arrêt 327615 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’accorder foi à votre récit d’asile. en troisième lieu, concernant … amenuise votre récit d’asile. à cela s’ajoute le manque …

  4. Arrêt 327612 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … secrétaitre d'etat à l'asile et à la migration. enfin … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  5. Arrêt 327589 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … des dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant …

  6. Arrêt 327613 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … dans le cadre du régime d'asile européen commun ("raec" …

  7. Arrêt 327610 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  8. Arrêt 327617 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 11 5 dossier … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 12 craintes … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  9. Arrêt 327616 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    14 décembre 2020 mais l’asile n’était pas un but pour … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … nationale du pays du demandeur d'asile qui ferait défaut. or, vous …

  10. Arrêt 327554 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … le secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son …

  11. Arrêt 327549 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de la procédure d'asile. ensuite, force est tout … réglementant le droit d’asile et la protection subsidiaire … octobre relative au droit d’asile et à la protection subsidiaire …

  12. Arrêt 327620 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 327551 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  14. Arrêt 327557 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … principal d’ « accorder l’asile ou la protection internationale … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  15. Arrêt 327621 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 327605 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 327553 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  18. Arrêt 327552 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  19. Arrêt 327547 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  20. Arrêt 327483 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 327609 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … générale de votre récit d’asile. outre ces contradictions …

  22. Arrêt 327606 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    persécution des demandeurs d’asile burundais tutsis en cas de … encourus par un demandeur d’asile débouté en cas de retour … rencontrés par les demandeurs d’asile qui retournent ensuite au …

  23. Arrêt 327623 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … citée devant les instances d'asile belges. en grèce, si vous … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  24. Arrêt 327555 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … demandeurs et demandeuses d’asile afghans, alimentant les discours …

  25. Arrêt 327559 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  26. Arrêt 327558 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    égard, la procédure d’asile ne peut avoir pour objet … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  27. Arrêt 327515 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    sa deuxième demande d’asile, ce dernier produit de nouveaux …

  28. Arrêt 327625 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … l'examen de la demande d'asile, lequel incombait à l’italie …

  29. Arrêt 327561 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 327482 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 327556 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    inciter les instances d’asile à faire preuve d’une grande …

  32. Arrêt 327481 de 02/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration … lorsque : sa demande d’asile a été rejetée par la … retiré sa demande d’asile et n’a pas demandé sa …

  33. Arrêt 327472 de 02/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president …

  34. Arrêt 327473 de 02/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le président …

  35. Arrêt 327477 de 02/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILLAERT S.

  36. Arrêt 327447 de 29/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le président … délégué de la ministre de l’asile et de la migration, il est enjoint … délégué de la ministre de l’asile et de la migration délégué (sic …

  37. Arrêt 327430 de 28/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    votre dossier de demande d’asile en grèce, où vous avez … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … donc votre procédure d’asile – pour vous faire du mal …

  38. Arrêt 327421 de 28/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges sous deux identités différentes … présenté un récit d’asile fallacieux aux instances d’ …

  39. Arrêt 327399 de 28/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … introduction de sa demande d'asile dans cet état, mais qui …

  40. Arrêt 327425 de 28/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  41. Arrêt 327406 de 28/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre …

  42. Arrêt 327405 de 28/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre …

  43. Arrêt 327422 de 28/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de tromper les instances d'asile belges en affirmant vous … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … dossier visa et son récit d’asile. le conseil observe ensuite …

  44. Arrêt 327423 de 28/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    incombe au demandeur d’asile de fournir les informations … réfèrent à votre récit d’asile ; il rappelle également … crédibilité de ce récit d'asile avait été largement remise …

  45. Arrêt 327414 de 28/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration sur le fait …

  46. Arrêt 327412 de 28/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … secrétaire d’état à l’asile et la migration sur le fait …

  47. Arrêt 327415 de 28/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  48. Arrêt 327381 de 28/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  49. Arrêt 327380 de 28/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  50. Arrêt 327440 de 28/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de ta procédure d'asile, tandis que ton entretien … crédibilité de ton récit d’asile. quant aux deux tentatives … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

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