Arrêts

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  1. Arrêt 327362 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  2. Arrêt 327359 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  3. Arrêt 327358 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile. force est de constater … émis par les instances d’asile belges. en effet, lorsqu’il … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  4. Arrêt 327318 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    togo. vous y obtenez l’asile et vivez dans un camp de réfugiés … y demandez également l’asile mais vous êtes refusé (procédure … l’actuelle demande d’asile. 3. dans le recours dont …

  5. Arrêt 327373 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    mentionnés dans le récit d’asile de votre sœur. b. motivation cce … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … qui fondent votre récit d’asile. ensuite, il ressort de …

  6. Arrêt 327281 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … par la ministre de l’asile et de la migration la … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …

  7. Arrêt 327317 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 327305 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 327270 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 327355 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … qui fondent votre récit d'asile au vu du caractère invraisemblable … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  11. Arrêt 327340 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  12. Arrêt 327376 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  13. Arrêt 327369 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci ne sont pas de nature … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  14. Arrêt 327367 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … charge de votre dossier d’asile puisse bien comprendre cet … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  15. Arrêt 327354 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    l’examen des demandes d’asile. si, certes, la notion de … principales de votre demande d'asile, ce qui était en effet conforme … stade de votre procédure d’asile. cependant, soulignons que …

  16. Arrêt 327293 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile. vous rentrez au burundi … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur …

  17. Arrêt 327292 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … ensuite face aux instances d’asile d’autre part, l’on pourrait … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  18. Arrêt 327320 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez également … cause de votre demande d’asile en belgique (nep, pp. 18 …

  19. Arrêt 327371 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  20. Arrêt 327368 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … se rendre dans un bureau d'asile afin de signaler la perte …

  21. Arrêt 327352 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    estime que votre récit d’asile n’est pas crédible au … fondement de votre récit d'asile- n’emportent pas la conviction … fondement de votre récit d’asile, le caractère établi de …

  22. Arrêt 327319 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … nationalité. devant les instances d’asile belges, vous affirmez vous … document intitulé « recherche asile »). interpellée à ce …

  23. Arrêt 327370 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  24. Arrêt 327361 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  25. Arrêt 327356 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

  26. Arrêt 327353 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    la crédibilité de votre récit d’asile. en effet, quant à votre … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  27. Arrêt 327284 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  28. Arrêt 327279 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  29. Arrêt 327274 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 327273 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 327290 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … m’orienter ; même si je demandais asile, je ne savais pas où je … qu’il appartient aux instances d’asile de chercher à établir d’où …

  32. Arrêt 327378 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … subsidiaire : accorder l’asile ou la protection internationale …

  33. Arrêt 327357 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  34. Arrêt 327301 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 327300 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration 2. la …

  36. Arrêt 327282 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 327341 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … considérer que le récit d’asile n’est pas crédible et …

  38. Arrêt 327275 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … persécution par les instances d’asile, il a néanmoins été considéré …

  39. Arrêt 327297 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou […] [d]es articles … affirme qu’il sollicite l'asile en raison des menaces et …

  40. Arrêt 327295 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    motifs de sa demande d’asile. 4.1.5. elle souligne que … raisonnables, les demandeurs d’asile étant souvent dans l’incapacité …

  41. Arrêt 327286 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    introduisez une demande d’asile auprès du hcr le 25 mai … introduisez une demande d’asile en afrique du sud sous l’identité … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  42. Arrêt 327366 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 327338 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et que la procédure d’asile n’a pas pour objet de soustraire … droit à une procédure d’asile équitable et du droit d’accès …

  44. Arrêt 327299 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 35) dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … personnes requérantes d’asile et des personnes au bénéfice …

  45. Arrêt 327294 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  46. Arrêt 327339 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  47. Arrêt 327325 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  48. Arrêt 327298 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  49. Arrêt 327216 de 26/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    crédibilité de votre récit d’asile. vous avez introduit un recours … première procédure d’asile et vous être vu délivrer … d’introduire une demande d’asile multiple ou nouvelle, une …

  50. Arrêt 327243 de 26/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile. le rapport d'hospitalisation … cadre de votre procédure d'asile et quant à l'incidence que … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

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