Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (5451 - 5500)

  1. Arrêt 327131 de 22/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … j'ai donc introduit ma demande d'asile là-bas.» ; considérant … judiciaires et des procédures d’asile codifie cette utilisation …

  2. Arrêt 327079 de 22/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 327090 de 22/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  4. Arrêt 327143 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … documents de votre procédure d’asile + notes annexées à votre rapport … crédibilité de votre récit d’asile et, d’autre part, ne correspond …

  5. Arrêt 327115 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile le 28 janvier 2022. à l’appui … d'origine, le demandeur d'asile : a) n'a pas de crainte … personnelle du demandeur d'asile ». 4.4.2.2. en se conformant …

  6. Arrêt 327117 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’examen des demandes d’asile. bien que la notion de preuve … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  7. Arrêt 327142 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous … devant les instances d’asile de plusieurs états membres …

  8. Arrêt 327140 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  9. Arrêt 327089 de 22/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … d'application: – au demandeur d'asile dont la demande d' …

  10. Arrêt 327138 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … incombent. cce x - page 3 d'asile et que, dans les circonstances … des demandeur·euse·s d'asile et des réfugié·e·s lgbtqia …

  11. Arrêt 327087 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’introduire une demande d’asile, vous n’entamez pas les … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le … contradictoires devant les instances d'asile belges. cce x - page 4 instances …

  12. Arrêt 327083 de 22/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 327144 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    introduit votre demande d’asile tardivement. vous êtes arrivé … 2019 et avez demandé l’asile le 11 janvier 2023. vous … l'introduction de votre demande d’asile mais n'êtes pas en mesure …

  14. Arrêt 327141 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la/le … auprès des instances d’asile suggèrent une nouvelle fois … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous …

  15. Arrêt 327139 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asiles n’ont pas pour tâche de …

  16. Arrêt 327086 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … transmettre aux instances d’asile belges les informations demandées … l’octroi, par les instances d’asile grecques, d’un statut de …

  17. Arrêt 327136 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  18. Arrêt 327132 de 22/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  19. Arrêt 327092 de 22/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  20. Arrêt 327091 de 22/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  21. Arrêt 327088 de 22/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  22. Arrêt 327082 de 22/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  23. Arrêt 327085 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  24. Arrêt 327137 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  25. Arrêt 327116 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  26. Arrêt 327113 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  27. Arrêt 327112 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  28. Arrêt 327111 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  29. Arrêt 327114 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  30. Arrêt 327009 de 21/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 327008 de 21/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 327007 de 21/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 327006 de 21/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 327005 de 21/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Panama
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 327004 de 21/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  36. Arrêt 327017 de 21/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … tardivement les instances d’asile grecques pour obtenir les …

  37. Arrêt 327016 de 21/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    prise par les instances d’asile espagnoles (farde de documents … décision des instances d’asile espagnole, que vous aviez … mentionnée devant les instances d'asile espagnole) et que c’est cette …

  38. Arrêt 327013 de 21/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … méconnaissance de la procédure d’asile et la confiance que vous … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  39. Arrêt 327010 de 21/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    également en procédure d’asile, dossier cgra n°[…], dossier … également en procédure d’asile, dossier cgra n°[… … également en procédure d’asile, dossier cgra n°23/24372b …

  40. Arrêt 327045 de 21/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cours de ta procédure d'asile, tandis que ton entretien … qu’occupe, dans ton récit d’asile, l’investissement supposé … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  41. Arrêt 327053 de 21/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédible, le récit d’asile manquant de vraisemblance … de crédibilité de votre récit d’asile. enfin, vous déposez un …

  42. Arrêt 327014 de 21/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    pleinement à la procédure d’asile, le constat est le même …

  43. Arrêt 327047 de 21/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’union européenne pour l’asile (euaa) intitulé « practical … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà subi des atteintes …

  44. Arrêt 327012 de 21/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    également que la procédure d’asile n’a pas pour but de permettre … probabilité que le demandeur d’asile puisse prétendre à la reconnaissance … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  45. Arrêt 327011 de 21/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  46. Arrêt 327046 de 21/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile constituent des facteurs … cœur de votre récit d’asile. enfin, les publications facebook …

  47. Arrêt 327019 de 21/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … mère ; avoir demandé l’asile en belgique et avoir été …

  48. Arrêt 327015 de 21/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  49. Arrêt 327018 de 21/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  50. Arrêt 327028 de 21/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    politique de migration et d’asile se limite à ce qui est nécessaire … politique de migration et d’asile se limite à ce qui est nécessaire …

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