Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (551 - 600)

  1. Arrêt 337588 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  2. Arrêt 337445 de 10/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 337444 de 10/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 337443 de 10/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 337442 de 10/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 337447 de 10/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 337476 de 10/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: Chambres Réunies
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    de la migration et de l’asile, avec une expérience conséquente …

  8. Arrêt 337472 de 10/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges. vous ne vous présentez … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories … afin d’éclairer les instances d’asile et le conseil quant à un …

  9. Arrêt 337488 de 10/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  10. Arrêt 337487 de 10/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    réfugiés et demandeurs d’asile burundais. alors que 254.000 …

  11. Arrêt 337428 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des … auxquelles les demandeurs d'asile et les réfugiés sont confrontés …

  12. Arrêt 337367 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le premier … le moment où la demande d'asile du mena a été introduite …

  13. Arrêt 337368 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  14. Arrêt 337378 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … traitement de sa demande d’asile, rappelons que les circonstances … traitement d’une procédure d'asile clôturée ne constitue pas …

  15. Arrêt 337430 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 337372 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … la secrétaire d’etat à l’asile et la migration, alors que … déléguée de la ministre de l’asile et la migration ». le bourgmestre …

  17. Arrêt 337438 de 09/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    expliqué que la procédure d’asile était longue. toutefois … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … envers les instances d’asile belge en détruisant volontairement …

  18. Arrêt 337429 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des … l’empêcherait de voir sa demande d’asile examinée en belgique, ce …

  19. Arrêt 337424 de 09/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … relève que le récit d’asile ne permet pas d’établir … long de ta procédure d’asile, ta maman n’est pas parvenue …

  20. Arrêt 337382 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … a présenté sa demande d'asile en vue d'obtenir le statut … a introduit sa demande d'asile, mais est devenu majeur avant …

  21. Arrêt 337440 de 09/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  22. Arrêt 337381 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  23. Arrêt 337433 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  24. Arrêt 337426 de 09/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 337376 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  26. Arrêt 337375 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 337373 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  28. Arrêt 337435 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  29. Arrêt 337374 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration 2. le … délégué du ministre de l’asile et de la migration qui a …

  30. Arrêt 337425 de 09/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  31. Arrêt 337423 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduit une demande d’asile, à laquelle il a, toutefois … une nouvelle demande d’asile. cette demande s’est clôturée par …

  32. Arrêt 337434 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 337427 de 09/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    mentale des demandeurs d’asile, ainsi que la jurisprudence … erreur les instances d’asile quant à leur identité …

  34. Arrêt 337436 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 337370 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  36. Arrêt 337437 de 09/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  37. Arrêt 337380 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  38. Arrêt 337379 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  39. Arrêt 337371 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  40. Arrêt 337369 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  41. Arrêt 337377 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … irrecevable la demande d’asile du deuxième requérant …

  42. Arrêt 337422 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 337327 de 08/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … connaissiez pas ce qu’était l’asile (nep, p.5). cette explication … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  44. Arrêt 337293 de 08/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … sa première demande d’asile, monsieur [n.] avait fait …

  45. Arrêt 337291 de 08/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … auprès des instances d’asile, qui a été introduite sur …

  46. Arrêt 337363 de 08/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile constituent des facteurs … psychologique d’un demandeur d’asile. par ailleurs, la thérapeute …

  47. Arrêt 337330 de 08/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile est compromise et la crainte … crédibilité de votre récit d’asile. ensuite, relevons que vous …

  48. Arrêt 337326 de 08/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … référant à votre récit d’asile, dont la crédibilité a …

  49. Arrêt 337366 de 08/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    bulgarie. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … pu exposer son récit d’asile, et aucune information générale …

  50. Arrêt 337297 de 08/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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