Arrêts
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Arrêt 326045 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …
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Arrêt 326041 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …
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Arrêt 326037 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … fragilité psychologique d’un demandeur d’asile et que, d’autre part, les … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un …
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Arrêt 326069 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.autorités italiennes d’asile auraient rendu une décision … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … secrétaire d’etat à l’asile et aux migrations, à qui …
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Arrêt 326075 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: JordanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … nationale du pays du demandeur d'asile qui ferait défaut. or … du secrétaire d'etat à l'asile et aux migrations, responsable …
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Arrêt 326035 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … secrétaire d’etat à l’asile et la migration le 11.03.2024 …
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Arrêt 326019 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.une première demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile basée sur les mêmes motifs … une troisième demande d’asile, dont objet, toujours basée …
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Arrêt 326007 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … en coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …
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Arrêt 326068 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … le territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies). x … considération d’une demande d’asile multiple prise par le cgra …
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Arrêt 326031 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … étant un premier pays d'asile»). s’il ne fait pas application … besoins de votre procédure d’asile. les articles de presse …
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Arrêt 326043 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …
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Arrêt 326039 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de ta procédure d’asile. l’article 57/6, §3 … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …
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Arrêt 326033 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …
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Arrêt 326025 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …
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Arrêt 326023 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.délégué de la ministre de l’asile et de la migration, et de … convaincu les instances d’asile que vous auriez été victime d’une … de sa nouvelle demande d’asile, mais n’oppose en définitive …
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Arrêt 326010 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: ColombieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president … rendre, -sauf si une demande d’asile est actuellement pendante … 2019 et y avoir demandé l’asile politique. l’intéressé …
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Arrêt 326066 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … estime que votre récit d’asile n’est pas crédible et … nationale du pays du demandeur d'asile qui ferait défaut. sur base …
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Arrêt 326018 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 1980. la procédure d’asile n’a, en effet, pas pour … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 326074 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition gouvernementale …
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Arrêt 326071 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.cadre de ta procédure d’asile. tu invoques des craintes … long de ta procédure d’asile, tu n’es pas parvenue à … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …
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Arrêt 326030 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … devant les instances d’asile belges. en effet, le requérant … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …
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Arrêt 326059 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 326046 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …
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Arrêt 326042 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …
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Arrêt 326029 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …
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Arrêt 326073 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … soutient que sa demande d’asile et sa procédure de protection … du requérant), la demande d’asile de monsieur [m. e.] a fait …
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Arrêt 326038 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 326011 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BOUZAIANE M.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 326032 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 326072 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 326044 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …
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Arrêt 326034 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 326014 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …
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Arrêt 326036 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.une première demande d’asile le 19 février 2020. celle-ci … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’introduction de sa demande d’asile ; puisqu’à cette occasion …
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Arrêt 326040 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
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Arrêt 326022 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president … cadre de la procédure d’asile, elle a pu faire valoir tous les …
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Arrêt 326021 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.temporaire pour demandeur d’asile délivré en afrique du sud … réfugiés et demandeurs d’asile burundais. alors que 254.000 …
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Arrêt 326017 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: PérouComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …
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Arrêt 326063 de 30/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: POLLET K. -
Arrêt 326013 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president … inscription comme demandeur d’asile. lors de votre inscription … santé publique, et de l’asile et la migration a tenu compte …
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Arrêt 326091 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 326088 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 326067 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 326012 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …
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Arrêt 326015 de 30/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: PérouComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …
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Arrêt 325957 de 29/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 325956 de 29/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 325955 de 29/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 325954 de 29/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 325953 de 29/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

