Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (6101 - 6150)

  1. Arrêt 325648 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 325647 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 325646 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 325645 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 325644 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 325643 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 325642 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 325641 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 325640 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 325639 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 325638 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  12. Arrêt 325759 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. la presidente … auxquelles les demandeurs d'asile et les réfugiés sont confrontés … la loi espagnole sur l’asile prévoit que les demandeurs …

  13. Arrêt 325702 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des procédures …

  14. Arrêt 325732 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    devant les instances d’asile néerlandaises. vous déposez … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asile néerlandaises. celles-ci …

  15. Arrêt 325711 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … des faits en matière d’asile et fait valoir qu’au regard … concernant les demandeurs d’asile atteints de troubles mentaux …

  16. Arrêt 325709 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des procédures …

  17. Arrêt 325741 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    les autorités allemandes d’asile auraient pris vous concernant … autorités néerlandaises d’asile vous auraient renvoyé en … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  18. Arrêt 325739 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    refusée par les instances d’asile. le 20 juillet 2023, vous … de mentionner ce motif d’asile (nep pp. 7, 8, 9 et 10 … sexuelle comme nouveau motif d'asile achève de décrédibiliser …

  19. Arrêt 325728 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … chargé de votre dossier d’asile s’est assuré de votre … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  20. Arrêt 325756 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … exclure un demandeur d’asile du bénéfice de la protection …

  21. Arrêt 325733 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. de plus, vos propos se … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous relatez pour vous …

  22. Arrêt 325754 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … en matière de droit d’asile mais ne saurait nullement … que votre procédure d’asile était en cours et conforte …

  23. Arrêt 325755 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … le contexte du régime d’asile européen commun », publié …

  24. Arrêt 325727 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’analyse de votre dossier d’asile. le rapport médical circonstancié … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  25. Arrêt 325757 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … internationale. en matière d’asile, les faits de terrorisme … connaissance des autorités d’asile du royaume de belgique en …

  26. Arrêt 325730 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    voulant pas demander l’asile en roumanie car votre objectif … introduisez une demande d’asile en allemagne et aux pays-bas … la fin des procédures d’asile, vous vivez pendant deux …

  27. Arrêt 325715 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, alors que …

  28. Arrêt 325753 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 1 8 nep … l'audition, que le demandeur d'asile fait des déclarations contradictoires …

  29. Arrêt 325712 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    reprises, les instances d’asile grecques vous octroient le … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  30. Arrêt 325752 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    récit d’un demandeur d’asile » (v. requête, p. 4), à … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  31. Arrêt 325714 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Madagascar
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  32. Arrêt 325749 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    signifié aux instances d’asile belges que vous aviez la … leurrer les instances d’asiles belges par vos déclarations … caché aux instances d’asile belgique que vous possédiez …

  33. Arrêt 325765 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  34. Arrêt 325767 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  35. Arrêt 325713 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  36. Arrêt 325726 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile ne pouvant être considérés … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous …

  37. Arrêt 325734 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … principal : accorder l’asile ou la protection internationale …

  38. Arrêt 325751 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    auprès des instances d’asile belges. le 6 juin 2019, votre …

  39. Arrêt 325710 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  40. Arrêt 325731 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  41. Arrêt 325750 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    souvent les demandeurs d’asile, il est fréquemment nécessaire …

  42. Arrêt 325729 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédit à votre récit d’asile qui y est indissociablement … crédibilité de votre récit d’asile quant aux problèmes que …

  43. Arrêt 325761 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration. la présidente …

  44. Arrêt 325766 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  45. Arrêt 325612 de 23/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … sujet des demandeurs d’asile avant de contester, en substance …

  46. Arrêt 325636 de 23/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    vos craintes et motifs d’asile à ceux que vous avez déjà … de relater son récit d’asile. quant aux copies de messages visiblement … générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod …

  47. Arrêt 325616 de 23/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

  48. Arrêt 325502 de 22/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … étrangers et du droit d'asile (ceseda)) offre aux demandeurs …

  49. Arrêt 325493 de 22/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  50. Arrêt 325560 de 22/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    documents du demandeur d'asile », pièce 11). il est à … « documents du demandeur d'asile », pièces 12-19). • … documents du demandeur d'asile », pièces 1 et 4). • …

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