Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (6351 - 6400)

  1. Arrêt 325069 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … s'agissant d'une demande d'asile ni de quel enfant il s'agirait …

  2. Arrêt 325407 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … le cadre de sa demande d'asile en date du 20/05/2011 monsieur …

  3. Arrêt 325237 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … durée de la procédure d’asile en belgique et les deux années … durée de la procédure d’asile en belgique ou encore du …

  4. Arrêt 325387 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    la première demande d’asile du requérant, sous réserve … de sa seconde demande d’asile ni à l’occasion du présent … la présente demande d’asile, la présence d’une frontière …

  5. Arrêt 325247 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration nicole de …

  6. Arrêt 325248 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, signé …

  7. Arrêt 325250 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … médicaux pour les demandeurs d’asile ; que l’office est chargée …

  8. Arrêt 325405 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    étaient en procédure d’asile devant le commissariat général … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  9. Arrêt 325404 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    étaient en procédure d’asile devant le commissariat général … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  10. Arrêt 325336 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … l’examen de sa demande d’asile et qui a justifié de son …

  11. Arrêt 325249 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … traitement de sa demande d’asile en raison des décisions …

  12. Arrêt 325238 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    refusée par les instances d’asile grecques. vous introduisez … rappelle que les instances d’asile grecques ont rejeté sa demande … défaillante du récit d’asile du requérant, ou pour établir …

  13. Arrêt 325406 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    l’appui de sa demande d’asile et, partant, le bienfondé … votre seconde demande d’asile ébranlent la crédibilité … des camerounais ayant demandé l’asile, ne justifie pas une autre …

  14. Arrêt 325385 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. ensuite, force est de constater … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  15. Arrêt 325220 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … en tant que demandeur d’asile en suède. le 31 janvier …

  16. Arrêt 325401 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    importants de son récit d’asile, en l’occurrence son oncle … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  17. Arrêt 325209 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 325352 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

  19. Arrêt 325386 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    crédibilité de votre récit d’asile. le 05 janvier 2018, vous … avez maintenu les motifs d’asile précédemment invoqués … crédibilité de votre récit d’asile. le 28 juillet 2021, vous …

  20. Arrêt 325260 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  21. Arrêt 325391 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … relatifs à votre procédure d’asile en tanzanie (cf. farde verte …

  22. Arrêt 325251 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  23. Arrêt 325388 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  24. Arrêt 325298 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    amené à venir demander l’asile en belgique, vous aviez expliqué … plus est, les instances d’asile, tant le commissariat général …

  25. Arrêt 325297 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    rappelle que les instances d’asiles n’ont pas pour tâche de statuer … également en procédure d’asile devant le cgra, dossier n°xxx …

  26. Arrêt 325403 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  27. Arrêt 325399 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  28. Arrêt 325295 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  29. Arrêt 325402 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    principal : accorder l’asile ou la protection internationale …

  30. Arrêt 325240 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  31. Arrêt 325395 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des …

  32. Arrêt 325239 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  33. Arrêt 325354 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  34. Arrêt 325329 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  35. Arrêt 325266 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  36. Arrêt 325356 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    essentiel de votre récit d’asile renforce l’opinion du commissariat …

  37. Arrêt 325272 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Italie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  38. Arrêt 325122 de 16/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  39. Arrêt 325121 de 16/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  40. Arrêt 325120 de 16/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  41. Arrêt 325119 de 16/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  42. Arrêt 325118 de 16/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 325117 de 16/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 325171 de 16/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … porte sur [sa] procédure d’asile […], pourtant celle-ci …

  45. Arrêt 325174 de 16/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    n’accueillent aucun demandeur d’asile. le cce x … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier ordre aux instances d’asile belges. en effet, vous …

  46. Arrêt 325173 de 16/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … empêche le demandeur d’asile d’effectuer un voyage dans …

  47. Arrêt 325168 de 16/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  48. Arrêt 325162 de 16/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  49. Arrêt 325130 de 16/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  50. Arrêt 325129 de 16/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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