Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (6501 - 6550)

  1. Arrêt 324940 de 11/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Malte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 324929 de 11/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 324927 de 11/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 324922 de 11/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 324932 de 11/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … avez introduit une demande d'asile et mis (sic) le 24.04.2012 …

  6. Arrêt 324956 de 11/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  7. Arrêt 324945 de 11/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 324944 de 11/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 324938 de 11/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire belge pour y demander l'asile. les ressortissants syriens …

  10. Arrêt 324972 de 11/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 324946 de 11/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Belgique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … par la ministre de l’asile et de la migration la …

  12. Arrêt 324973 de 11/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  13. Arrêt 324900 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    conseille de venir demander l’asile en belgique. vous arrivez … devant les instances d’asile suisses concernant votre … alléguée, les instances d’asile ont suffisamment remis en …

  14. Arrêt 324898 de 10/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … « état des lieux de l’asile en france et en europe » …

  15. Arrêt 324853 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile multiple dans le cadre de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considération d’une demande d’asile multiple puisque vous n’aviez …

  16. Arrêt 324865 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments … à l'appui de la demande d'asile font défaut, il donne l'occasion … l'occasion au demandeur d'asile de donner une explication …

  17. Arrêt 324897 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … auprès des instances d’asiles grecques, à la date du 19 … tromper les instances d’asile chargées d’examiner votre …

  18. Arrêt 324889 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    et contraint de demander l’asile. vous seriez resté sept … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  19. Arrêt 324856 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    fois introduit une demande d'asile. après une réponse négative … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … invoqués dans vos demandes d'asile aux pays-bas, en allemagne …

  20. Arrêt 324844 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … de ton propre récit d’asile. il t’appartient donc …

  21. Arrêt 324888 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 9). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  22. Arrêt 324887 de 10/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  23. Arrêt 324863 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … présenté aux instances d’asile. ainsi, en formulant vos … l’impact de la procédure d’asile qui vous fragilise. le commissariat …

  24. Arrêt 324891 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … auprès des instances d’asile espagnoles pour y introduire … d’identité aux instances d’asile belges, arguant que votre …

  25. Arrêt 324864 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    internationale auprès des instances d’asile belges le 6 février 2019. le … à défendre votre demande d’asile. en outre, le commissariat … cadre de votre procédure d'asile et que vous avez pu par conséquent …

  26. Arrêt 324892 de 10/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … membre saisi d’une demande d’asile d’octroyer les conditions …

  27. Arrêt 324870 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’accueil pour demandeurs d’asile de glons, où elle résidait …

  28. Arrêt 324854 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l'exil et la procédure d'asile sont eux-mêmes des facteurs … contestée par les instances d'asile. par ailleurs, force est …

  29. Arrêt 324869 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    « […] dans le dossier d’asile en grèce, la date d’août … en question sa demande d’asile à la suite de cette date … aussi à son dossier d’asile en grèce, ce qui n’est …

  30. Arrêt 324859 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’issue de sa procédure d’asile. 4.8. au vu des considérations … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  31. Arrêt 324857 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … sa deuxième demande d’asile. d’une part, il soutient … sa première demande d’asile. 2.5 en conclusion, il sollicite …

  32. Arrêt 324905 de 10/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, le 15.07.2021 …

  33. Arrêt 324903 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    enregistré comme demandeur d’asile en italie. le 6 aout 2021 … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … inciter les instances d’asile à faire preuve d’une grande …

  34. Arrêt 324867 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    voir votre procédure d’asile aménagée d’une certaine … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … d’annuler la demande d’asile car vous n’étiez pas prêt …

  35. Arrêt 324896 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  36. Arrêt 324893 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  37. Arrêt 324890 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  38. Arrêt 324862 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre dossier d’asile, ce dernier souligne les …

  39. Arrêt 324899 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  40. Arrêt 324860 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  41. Arrêt 324845 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  42. Arrêt 324902 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  43. Arrêt 324861 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  44. Arrêt 324871 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de votre récit d’asile. le 26 août 2022, vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 324907 de 10/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  46. Arrêt 324779 de 09/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduite, les instances d’asile suisses accorderont la suspension si …

  47. Arrêt 324828 de 09/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des … transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  48. Arrêt 324806 de 09/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration, et de …

  49. Arrêt 324780 de 09/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  50. Arrêt 324825 de 09/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    transmis leurs dossiers d’asile au commissariat général …

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