Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (6751 - 6800)

  1. Arrêt 324347 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 324346 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 324345 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 324344 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 324343 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 324342 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 324341 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 324339 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 324338 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 324337 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 324336 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  12. Arrêt 324335 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 324334 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 324332 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 324331 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 324330 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 324329 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 324369 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 324364 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 324361 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 324358 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 324504 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … documents du demandeur d'asile », pièce 7), a fait l'objet …

  23. Arrêt 324468 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    devant les instances d’asile belges d’une part, et vos … devant les instances d’asile slovènes d’autre part … devant les instances d’asiles belges d’une part, et ses …

  24. Arrêt 324464 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    rappelle que la procédure d’asile a pour but de protéger les … invoquer la procédure d’asile, d’autant plus qu’il … souligne que la procédure d’asile vise à protéger les victimes …

  25. Arrêt 324490 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … précédentes demandes d’asile introduites en décembre …

  26. Arrêt 324469 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    au rejet de la demande d’asile. elle estime que « le fait … capacité pour des demandeurs d’asile de fournir des déclarations … l’homme que les instances d’asile sont tenues de mener une …

  27. Arrêt 324465 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou x - page 3 juin … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … impartial d’une demande d’asile ainsi que le devoir de minutie …

  28. Arrêt 324443 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … secrétaire d’etat à l’asile et la migration prise en …

  29. Arrêt 324449 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous …

  30. Arrêt 324425 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    principal : [d’a]ccorder l’asile ou la protection internationale … capacité à relater son récit d'asile. elle reconnaît ses difficultés … l'exil et de la procédure d'asile peut les expliquer, sans …

  31. Arrêt 324460 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … rendre, -sauf si une demande d’asile est actuellement pendante …

  32. Arrêt 324427 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    majorité des demandeurs d'asile ». 4.2.2. concernant l'absence … pleinement avec les autorités d’asile et que les conditions exigées … difficile pour un demandeur d’asile de fournir des preuves documentaires …

  33. Arrêt 324451 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    d’accueil aux demandeurs d’asile, vous avancez pour seule … propos, pour demander l’asile (nep, p. 10-11). force est … lien avec votre récit d’asile, une telle discordance achève …

  34. Arrêt 324453 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … politique de migration et d’asile, l’office des etrangers …

  35. Arrêt 324431 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … rendre, -sauf si une demande d’asile est actuellement pendante …

  36. Arrêt 324429 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    principal : [de lui a]ccorder l’asile ou la protection internationale … ils impactent son récit d’asile. par ailleurs, la partie … l’exil et la procédure d’asile peuvent eux-mêmes générer …

  37. Arrêt 324362 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration … ressort de son dossier d'asile et de sa demande de séjour …

  38. Arrêt 324444 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison … déclarations du demandeur d’asile et des circonstances de la cause …

  39. Arrêt 324489 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République Dominicaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  40. Arrêt 324471 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  41. Arrêt 324467 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  42. Arrêt 324461 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  43. Arrêt 324454 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  44. Arrêt 324442 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Belgique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  45. Arrêt 324439 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  46. Arrêt 324505 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    ressortissants déboutés de l’asile en cas de retour dans le … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … sanctionnant une demande d’asile. le fait qu’un contrevenant …

  47. Arrêt 324459 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    personnes ayant demandé l’asile ou encore l’absence de … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  48. Arrêt 324450 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédible, le récit d’asile manquant de vraisemblance … crédibilité de votre récit d’asile. quant aux documents du …

  49. Arrêt 324435 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile relève du droit commun et … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  50. Arrêt 324448 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

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