Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (6801 - 6850)

  1. Arrêt 324447 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  2. Arrêt 324445 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  3. Arrêt 324441 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  4. Arrêt 324438 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  5. Arrêt 324436 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  6. Arrêt 324424 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  7. Arrêt 324502 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    statuer sur la demande d’asile de la requérante est un … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  8. Arrêt 324462 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  9. Arrêt 324455 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  10. Arrêt 324446 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  11. Arrêt 324493 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    vous souhaitiez demander l'asile. les quelques autres précisions …

  12. Arrêt 324503 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    les différentes instances d’asile belges. ainsi, à l’office … motif : le demandeur d’asile redoute des sanctions disproportionnées …

  13. Arrêt 324470 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile. par conséquent, l'évaluation … réfugié par les instances d’asile italiennes (v. dossier administratif …

  14. Arrêt 324440 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

  15. Arrêt 324434 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … enfant, la procédure d’asile et les conditions d’accueil …

  16. Arrêt 324433 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  17. Arrêt 324432 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    fondamental dans son récit d'asile. il estime qu’en n’examinant …

  18. Arrêt 324430 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    principal : [d’a]ccorder l’asile ou la protection internationale …

  19. Arrêt 324506 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration le president … rendre, -sauf si une demande d’asile est actuellement pendante … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  20. Arrêt 324437 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  21. Arrêt 324472 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 324492 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  23. Arrêt 324318 de 31/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … la réalité du récit d’asile que vous présentez et donc … reconnaissez y avoir demandé l’asile et avoir obtenu une décision …

  24. Arrêt 324314 de 31/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … lequel relate votre récit d’asile et fait état de problèmes … familial et votre récit d’asile manquent de crédibilité …

  25. Arrêt 324319 de 31/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  26. Arrêt 324313 de 31/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    la part des instances d’asile italiennes. en 2016, après … la part des instances d’asile allemandes. quelques années … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  27. Arrêt 324315 de 31/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … sur l’ensemble de votre récit d’asile. en effet, vous affirmez …

  28. Arrêt 324316 de 31/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    justifiant l'octroi de l’asile ; et/ou viole les articles … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  29. Arrêt 324317 de 31/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    abandonné sa procédure d’asile dans le pays et serait parti … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 324311 de 31/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  31. Arrêt 324312 de 31/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  32. Arrêt 324310 de 31/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  33. Arrêt 324256 de 28/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d'asile », pièce 5). or, le commissariat … que tout votre récit d’asile repose sur la relation que …

  34. Arrêt 324245 de 28/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … travail lorsque sa demande d’asile était en cours d’examen …

  35. Arrêt 324224 de 28/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … longueur de leur procédure d’asile et ajoutent que les enfants …

  36. Arrêt 324289 de 28/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple. dans son arrêt … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considération d’une demande d’asile multiple car vous ne présentiez …

  37. Arrêt 324296 de 28/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    crédibilité de votre récit d'asile (voir dossier administratif … le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … bien que les instances d’asile disposent d’éléments …

  38. Arrêt 324288 de 28/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    estime que la demande d’asile du requérant mérite d’être … permettre aux instances d’asile et au conseil de se forger une … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  39. Arrêt 324222 de 28/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chile
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … une nouvelle demande d’asile dont elle a cependant été …

  40. Arrêt 324213 de 28/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … le territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies). 1.4 …

  41. Arrêt 324284 de 28/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    rejet de votre demande d'asile par le commissariat général … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  42. Arrêt 324269 de 28/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 324215 de 28/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 324290 de 28/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    d’environnement et de demander l’asile, ce que vous ne faites finalement … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  45. Arrêt 324223 de 28/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application de …

  46. Arrêt 324307 de 28/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … etrangers relatives à l’asile (examen dublin) et aux autres … relatives aux demandes d’asile des ressortissants u.e. ce …

  47. Arrêt 324247 de 28/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  48. Arrêt 324212 de 28/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  49. Arrêt 324305 de 28/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  50. Arrêt 324260 de 28/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … concernant sa demande d’asile précédente, étant donné …

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