Arrêts

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  1. Arrêt 323892 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    considération d'une demande d'asile (demande multiple). le 8 … en considération d'une demande d'asile (demande multiple). vous … considération de votre demande d’asile (demande multiple) et, le …

  2. Arrêt 324004 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    canada où il demande l’asile. craignant les créanciers … auprès des instances d’asile belges. sa demande est traitée … introduit une demande d’asile en allemagne mais vous n’en …

  3. Arrêt 324003 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    auprès des instances d’asile belges. sa demande est traitée … frère y. a demandé l’asile au canada en septembre 2021 … que celui-ci a démandé l'asile au canada le 6 mars 2022 …

  4. Arrêt 324002 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations … l’exil et la procédure d’asile constituent des facteurs …

  5. Arrêt 323969 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … clé de votre récit d’asile, dès lors qu’elle vous … justifiant l’octroi de l’asile et/ou […] [d]es articles …

  6. Arrêt 323898 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    vous pouviez demander l’asile (nep, p.13). cette simple … le contexte du régime d’asile européen commun, 2018 […] 4 … l’audition d’un demandeur d’asile au stade de l’office des …

  7. Arrêt 323889 de 25/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 324000 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … empêcher les instances d’asile belges de procéder à l’examen … « documents du demandeur d’asile », pièce 2 et nep, p …

  9. Arrêt 323976 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile relèvent du droit commun … complémentaire sur la demande d'asile du demandeur ; ». 3. les …

  10. Arrêt 323971 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  11. Arrêt 324006 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    auprès des instances d’asile aucun élément probant attestant … pour fonder sa demande d’asile mais que ses propos empêchent …

  12. Arrêt 323967 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’ensemble de votre récit d’asile, dans la mesure où l’ensemble des … audition par les instances d’asile françaises. ainsi, vous …

  13. Arrêt 323965 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile constituent des facteurs … fragilité psychologique d’un demandeur d’asile, de même que, dans une situation …

  14. Arrêt 324012 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’idée que votre récit d’asile manque de crédibilité. ainsi … lignes de votre récit d’asile et de votre parcours de vie …

  15. Arrêt 323999 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    disposition et votre récit d’asile. par ailleurs, le commissariat … de renvoyer à des motifs d’asile déjà exposés par le passé … contentieux en matière d’asile, il n’est pas habilité …

  16. Arrêt 323959 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … empêcher les instances d’asile belges de procéder à l’examen attentif … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  17. Arrêt 324010 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  18. Arrêt 323888 de 25/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 323896 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    correctement vos motifs d’asile. compte tenu de ce qui précède … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … voyage et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  20. Arrêt 323891 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  21. Arrêt 323877 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … croire que le demandeur d'asile court un risque réel de subir … européen d'appui en matière d'asile, du haut-commissariat des …

  22. Arrêt 323980 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    soutient que le récit d’asile du requérant est cohérent … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … crédibles précédemment par les instances d’asile. au vu des constats qui …

  23. Arrêt 323961 de 25/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … devant les instances d’asile, ce document était mis à …

  24. Arrêt 324008 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rétroactes de la demande d’asile 4.1. en l’espèce, la … introduit une demande d’asile le 1er août 2022, qui a …

  25. Arrêt 324007 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    depuis que sa demande d’asile y a été refusée. la relation … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … efficacement votre dossier d’asile. or, dans la mesure où aucun …

  26. Arrêt 323916 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Etats-Unis
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  27. Arrêt 324005 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  28. Arrêt 324009 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    base de votre demande d’asile, les observations cliniques … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir les … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …

  29. Arrêt 323962 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    introduit votre demande d’asile le 7 mars 2022. a l’appui … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … justifiant l’octroi de l’asile et/ou […] les articles …

  30. Arrêt 323979 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’exposer valablement son récit d’asile. pour autant que de besoin … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  31. Arrêt 323963 de 25/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 323890 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … peu d’empressement à demander l'asile en europe, que ce soit en …

  33. Arrêt 323887 de 25/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration 2. le …

  34. Arrêt 324011 de 25/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 323977 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  36. Arrêt 323966 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  37. Arrêt 323884 de 25/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … traitement de sa demande d’asile en belgique et qu’il n’invoque …

  38. Arrêt 323945 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  39. Arrêt 323899 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  40. Arrêt 323975 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … sérieux d’un récit d’asile, dans une totale abstraction de …

  41. Arrêt 323886 de 25/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  42. Arrêt 323871 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la preuve en matière d’asile est allégée ; que la corruption … invalider une demande d’asile si le récit global est plausible …

  43. Arrêt 323956 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  44. Arrêt 324001 de 25/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  45. Arrêt 323853 de 24/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la … procédure générale d'asile sont entrées en vigueur … statuer sur les demandes d'asile ; considérant que le rapport …

  46. Arrêt 323846 de 24/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … l’appui de votre demande d’asile. vous ne déposez pas de documents …

  47. Arrêt 323826 de 24/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … p.11). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  48. Arrêt 323847 de 24/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … présentez aux autorités d’asile belges comme étant [l.,t.a … tromper les autorités d’asile belges sur votre identité …

  49. Arrêt 323839 de 24/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    présente la procédure d’asile. vous introduisez votre demande … au sujet des demandeurs d’asile encourant un risque de persécution … que « les instances d’asile doivent examiner si le requérant …

  50. Arrêt 323845 de 24/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    lien avec votre procédure d’asile. en cas de retour en algérie … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … deuxième procédure d’asile, que vous vous appeliez h.d …

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