Arrêts

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  1. Arrêt 336989 de 01/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    par la secrétaire à l’asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l'asile et de la migration la presidente … territoire – demandeur d’asile, à l’encontre de la requérante. 1.3 …

  2. Arrêt 336975 de 01/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile constituent des facteurs … psychologique d’un demandeur d’asile. par ailleurs, le médecin …

  3. Arrêt 336976 de 01/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    également demandé le dossier d’asile allemand, où vous avez introduit une … l’évaluation de sa demande d’asile » (dossier de la procédure …

  4. Arrêt 336944 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. la présidente … introduit une demande d’asile, entre autres, auprès des … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  5. Arrêt 336888 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    octobre 2018, les instances d’asile suisses vous notifient d’un … sa première demande d’asile par une décision du 8 décembre … quelle raison une demande d’asile ultérieure ne pourrait pas être …

  6. Arrêt 336901 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … fait que sa procédure d’asile serait déraisonnablement …

  7. Arrêt 336940 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    et y demande également l'asile. a l'appui de votre demande … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  8. Arrêt 336859 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies). un …

  9. Arrêt 336925 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile. ce pays prend une décision … introduisez une demande d’asile le 21 novembre 2022. en cas … l’évaluation d’une demande d’asile. la requérante souligne …

  10. Arrêt 336891 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’analyse de votre demande d’asile. la vidéo youtube que vous … langues parlées par le demandeur d'asile, dans la mesure où il dispose …

  11. Arrêt 336865 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte … délégué pour la ministre de l'asile et de la migration, prescrivons …

  12. Arrêt 336918 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 336861 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 336860 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  15. Arrêt 336857 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 336893 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … les décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …

  17. Arrêt 336885 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  18. Arrêt 336864 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … celle opérée par les instances d’asile compétentes. a ce sujet …

  19. Arrêt 336937 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    devant les instances d’asile belges (farde « informations … exacte aux instances d’asile belges, outre votre date … être accordée au récit d'asile que vous présentez en raison …

  20. Arrêt 336924 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … le chef des instances d’asile pour analyser le bien-fondé …

  21. Arrêt 336900 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … discrétionnaire de la ministre à l'asile et la migration compétent …

  22. Arrêt 336895 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … exclure un demandeur d’asile du bénéfice de la protection … 4 ancien, l’instance d’asile ou l’autorité administrative …

  23. Arrêt 336945 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. la présidente … introduit une demande d’asile, entre autres, auprès des …

  24. Arrêt 336938 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belges. a la base de leurs … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asile belges. a la base de leurs …

  25. Arrêt 336923 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    justifiant l’octroi de l'asile et/ou viole les articles … la preuve en matière d’asile doit être assouplie, que …

  26. Arrêt 336862 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  27. Arrêt 336858 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  28. Arrêt 336889 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … de céans en matière d’asile, il aurait été loisible …

  29. Arrêt 336921 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … égard, la procédure d’asile ne peut avoir pour objet … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  30. Arrêt 336920 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduit des demandes d’asile le 01/02/2021, 25/09/2023 …

  31. Arrêt 336919 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … du secrétaire d'etat à l'asile et la migration compétent …

  32. Arrêt 336886 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’emblée votre récit d’asile. s’agissant des interactions … crédibilité de votre récit d’asile. deuxièmement, votre récit …

  33. Arrêt 336934 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 336912 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 336863 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  36. Arrêt 336939 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  37. Arrêt 336926 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 336894 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  39. Arrêt 336868 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … que les instances de l’asile sont tenues par un devoir …

  40. Arrêt 336942 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    socio-économique. leurs demandes d’asile sont refusées par le commissariat …

  41. Arrêt 336902 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … 22 mai 2001 une demande d'asile. ces demandes ont été clôturées …

  42. Arrêt 336941 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de relater son récit d’asile lors d’un entretien personnel …

  43. Arrêt 336922 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    le rejet d’un récit d’asile. il invoque la jurisprudence …

  44. Arrêt 336887 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les …

  45. Arrêt 336903 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  46. Arrêt 336928 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  47. Arrêt 336881 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

    cour nationale du droit d'asile (frankrijk), 4 oktober 2021 …

  48. Arrêt 336793 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  49. Arrêt 336744 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  50. Arrêt 336741 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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