Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (7801 - 7850)

  1. Arrêt 322038 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 322037 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 322036 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 322035 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 322034 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 322033 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 322032 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 322031 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 322030 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 322029 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 322028 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  12. Arrêt 322027 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 322026 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 322025 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 322024 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 322023 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 322022 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 322021 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 322020 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 322019 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 322018 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 322017 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  23. Arrêt 322016 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  24. Arrêt 322015 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  25. Arrêt 322014 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  26. Arrêt 322013 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 322094 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  28. Arrêt 322150 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    crédibilité de votre récit d’asile en raison, notamment, d’imprécisions … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  29. Arrêt 322067 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … introduire une demande d’asile en raison notamment de craintes …

  30. Arrêt 322063 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d’asile qui vous est refusée. en … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile, et alors que cela vous a …

  31. Arrêt 322092 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … la secrétaire d’etat à l’asile et la migration, […], absente …

  32. Arrêt 322148 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … où elle a été un demandeur d'asile et risque des traitements …

  33. Arrêt 322134 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    relevées entre le récit d’asile que vous avez présenté … devant les instances d’asile allemandes. ces éléments … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  34. Arrêt 322136 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … chargé de votre dossier d’asile s’est assuré de votre … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  35. Arrêt 322121 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    crédibilité de son récit d’asile. le 19/04/2016, ton frère … crédibilité de son récit d’asile. le 20/09/2017, il introduit … cours de la procédure d'asile. de plus, ton entretien personnel …

  36. Arrêt 322106 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 322100 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 322065 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  39. Arrêt 322135 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … l’exil et la procédure d’asile sont eux- mêmes des facteurs …

  40. Arrêt 322073 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … la secrétaire d'etat à l'asile et à la migration et désormais …

  41. Arrêt 322069 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  42. Arrêt 322119 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … le cadre de sa demande d'asile, il convient de souligner …

  43. Arrêt 322149 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … circonstance exceptionnelle sa procédure d’asile en cours et joint une copie …

  44. Arrêt 322126 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 3 dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … étayer votre récit d’asile. l’on peut en effet lire …

  45. Arrêt 322131 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile du requérant, dès lors … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  46. Arrêt 322124 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    rédigé par le média « l’asile en france » intitulé « … les conséquences des mgf/e » https://asile-en-france.com/[...] pièce … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  47. Arrêt 322120 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce qui …

  48. Arrêt 322070 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de votre récit d’asile en raison d’incohérences … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … collaboration en matière d’asile (requête, pp. 11, 12). elle …

  49. Arrêt 322139 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    outre, que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  50. Arrêt 322147 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

Pages