Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (8201 - 8250)

  1. Arrêt 321417 de 11/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 321416 de 11/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 321412 de 11/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 321406 de 11/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 321405 de 11/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 321440 de 11/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    tirées par les instances d’asile belges dans le cadre de votre …

  7. Arrêt 321447 de 11/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … rendre, -saut si une demande d’asile est actuellement pendante …

  8. Arrêt 321433 de 11/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 321438 de 11/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    aucune analyse de son récit d’asile. il estime avoir répondu …

  10. Arrêt 321481 de 11/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  11. Arrêt 321441 de 11/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

  12. Arrêt 321364 de 10/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … par la ministre de l’asile et de la migration … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des procédures …

  13. Arrêt 321367 de 10/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile grecques. ainsi, il ressort … quant à cette procédure d’asile en grèce. en effet, si vous …

  14. Arrêt 321359 de 10/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  15. Arrêt 321363 de 10/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … …]. que lorsqu'un demandeur d'asile est considéré comme "en …

  16. Arrêt 321368 de 10/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … introduit une demande d’asile, suffit pour établir dans …

  17. Arrêt 321366 de 10/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … alléguée et/ou vos motifs d'asile (notes de l’entretien personnel … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  18. Arrêt 321378 de 10/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … devant les instances d’asile avoir été victime de discriminations …

  19. Arrêt 321365 de 10/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … majeure dans votre récit d’asile, vous répondez que vous … vous liez votre demande d’asile à la qualité d’opposant …

  20. Arrêt 321382 de 10/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    auprès des instances d’asile belges. à l’appui de votre … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … 22). concernant les motifs d’asile ayant trait à votre pays …

  21. Arrêt 321379 de 10/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … poursuivre votre procédure d’asile (nep cgra, p. 5). votre comportement … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  22. Arrêt 321369 de 10/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d'un ressortissant … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considération d’une demande d’asile, la partie défenderesse considère …

  23. Arrêt 321380 de 10/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … documents du demandeur d’asile », pièces 1 et 2) qui sont … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  24. Arrêt 321361 de 10/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  25. Arrêt 321362 de 10/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  26. Arrêt 321360 de 10/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 321312 de 07/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    crédibilité de son récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … contradictions auxquels le demandeur d'asile n'a pas été confronté …

  28. Arrêt 321311 de 07/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen de sa demande d’asile ». elle met en avant son … la possibilité de livrer un récit d’asile ». elle estime qu’«[a]insi …

  29. Arrêt 321324 de 07/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    véracité de ses motifs d'asile. elle attend un examen attentif …

  30. Arrêt 321352 de 07/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BIEBAUT J.

  31. Arrêt 321314 de 07/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

    dues à tout demandeur d’asile en vertu de l’arrêté …

  32. Arrêt 321289 de 06/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 321287 de 06/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 321267 de 06/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 321290 de 06/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  36. Arrêt 321279 de 06/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 321277 de 06/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 321296 de 06/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    auprès des instances d’asile belges. à l’appui de cette … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  39. Arrêt 321263 de 06/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  40. Arrêt 321262 de 06/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  41. Arrêt 321260 de 06/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  42. Arrêt 321310 de 06/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

  43. Arrêt 321306 de 06/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    pour appuyer les motifs d’asile que vous avez déjà exposés … convaincre les instances d’asile de leur réalité (cf. arrêt … tirées par les instances d’asile belges dans le cadre de votre …

  44. Arrêt 321292 de 06/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  45. Arrêt 321261 de 06/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  46. Arrêt 321258 de 06/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  47. Arrêt 321265 de 06/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Italie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration … secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, a pris …

  48. Arrêt 321256 de 06/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, respecter …

  49. Arrêt 321309 de 06/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    dehors de la procédure d’asile »). • il y a lieu de conclure … justifiant l'octroi de l'asile et/ou [d]es articles 48/3 … souligne que la procédure d’asile impose au requérant de collaborer …

  50. Arrêt 321299 de 06/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … générale de votre demande d’asile. • vous êtes évasif … avez déclaré demander l'asile car des rebelles vous ont …

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