Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (8301 - 8350)

  1. Arrêt 321146 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 321145 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 321144 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 321143 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 321142 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 321141 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 321140 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 321138 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 321137 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 321122 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … longueur de sa procédure d’asile dont il attend une issue …

  11. Arrêt 321164 de 04/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sierra Leone
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … profiter au demandeur d’asile – violation des principes … janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison …

  12. Arrêt 321182 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration, désormais … désormais la ministre de l’asile et de la migration la … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non …

  13. Arrêt 321183 de 04/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    à relater son récit d’asile ou susceptible d’expliquer … l’appréciation de la demande d’asile mais n’exempte pas le commissaire … l’examen des demandes d’asile ont l’obligation d’effectuer …

  14. Arrêt 321152 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … l'introduction de sa demande d'asile le 28 décembre 2023, aucun …

  15. Arrêt 321172 de 04/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    ayant fait des demandes d’asile (nep, p. 6). ainsi, tant … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  16. Arrêt 321184 de 04/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la part des instances d’asile. en 2017, vous partez en … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  17. Arrêt 321150 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … loi autrichienne sur l’asile prévoit des dispositions …

  18. Arrêt 321167 de 04/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … erronées aux instances d’asile nuit un peu plus la crédibilité … incombe aux instances d’asile d’analyser la crainte de …

  19. Arrêt 321154 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 321129 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 321126 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  22. Arrêt 321174 de 04/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    faveur des demandeurs d’asile et un concert dans le bâtiment … tant que candidat à l’asile, de démontrer in concreto … principal, de lui « accorder l’asile ou la protection internationale …

  23. Arrêt 321171 de 04/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … infondées par les instances d'asile. ensuite, s’agissant des … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  24. Arrêt 321139 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration 2. la … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration ». les …

  25. Arrêt 321173 de 04/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … titre principal, que « l’asile ou la protection internationale …

  26. Arrêt 321186 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 321136 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … et désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  28. Arrêt 321133 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  29. Arrêt 321130 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 321128 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 321177 de 04/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    à relater son récit d’asile (v. notes de l’entretien …

  32. Arrêt 321125 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  33. Arrêt 321175 de 04/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … efficacement votre dossier d’asile. dès lors, ces documents … éléments de son dossier d’asile doit être apprécié de …

  34. Arrêt 321124 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  35. Arrêt 321179 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    la forme d'une demande d'asile. tous les efforts et l'intégration …

  36. Arrêt 321115 de 03/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, désormais … désormais la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 321119 de 03/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, désormais … désormais la ministre de l’asile et de la migration le president … devant les instances d’asile belges, a été clôturée …

  38. Arrêt 321117 de 03/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, désormais … désormais la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  39. Arrêt 321116 de 03/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, désormais … désormais la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  40. Arrêt 321101 de 03/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … de l’union européenne pour l’asile (euaa, anciennement easo …

  41. Arrêt 321113 de 03/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … présentez aux autorités d’asile belges comme étant [t.s.,j … crédibilité de son récit d'asile » et que « à la lecture …

  42. Arrêt 321001 de 31/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  43. Arrêt 321038 de 31/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non … transfère le demandeur d’asile et l’état membre responsable …

  44. Arrêt 321064 de 31/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … l’intéressé que sa procédure d’asile est définitivement clôturée … n’étant plus en procédure d’asile, cet élément ne saurait …

  45. Arrêt 321019 de 31/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asile suédoises. celles-ci ne … devant les instances d’asile, pas plus que des éléments pertinents …

  46. Arrêt 321040 de 31/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … fondamentaux des demandeurs d’asile, il incombe aux etats membres … transférer un demandeur d’asile vers l’«état membre responsable» …

  47. Arrêt 321075 de 31/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de sa procédure d’asile en belgique et celles qu’il … devant les instances d’asile grecques ; cce x - page … page 3 procédure d’asile en belgique et celles qu’il …

  48. Arrêt 321082 de 31/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    fin de votre procédure d’asile dans ce pays. vous avez ensuite … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous produisez en vue …

  49. Arrêt 320974 de 31/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    renonciation à une demande d’asile, étant donné que vous ne … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … « documents du demandeur d'asile », pièce 2), ce qui peut …

  50. Arrêt 321079 de 31/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … principal . accorder le statut d'asile ou de protection subsidiaire …

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