Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (8401 - 8450)

  1. Arrêt 320894 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … considérant que les demandeurs d’asile venus d’afrique sont souvent … 1ère phase de la demande d’asile (aida, p.103) ; considérant …

  2. Arrêt 320858 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 320956 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … déroulement de votre procédure d’asile, ce que le commissariat général … établis par les instances d’asile belges et que la décision …

  4. Arrêt 320910 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  5. Arrêt 320890 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    fonder votre demande d’asile. le commissaire général … que l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … soumis par le demandeur d’asile à l’appui de son récit”. 2.3 …

  6. Arrêt 320940 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    permettiez pas aux instances d’asile d’établir clairement votre … turquie pour venir demander l’asile en belgique. vous avez également … votre deuxième demande d’asile, le commissariat général …

  7. Arrêt 320881 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous …

  8. Arrêt 320925 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … vous auriez demandé l‘asile en france (voir farde bleue … l’appui de votre demande d’asile. en effet, ces articles ne …

  9. Arrêt 320880 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … religieusement et dont la demande d’asile est en cours. il explique … relevons que la demande d’asile de la compagne de l’intéressé …

  10. Arrêt 320861 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à …

  11. Arrêt 320918 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … générale de votre récit d’asile, ceci est d’autant plus … contexte d'une procédure d'asile. la situation se complexifie …

  12. Arrêt 320917 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base d’une demande d’asile ne peuvent être étayés … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  13. Arrêt 320896 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … lourdeur de la procédure d’asile et en avançant les difficultés … exerce au contentieux de l’asile, le conseil est amené à …

  14. Arrêt 320941 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … par ailleurs en demande d’asile en raison de problèmes rencontrés dans …

  15. Arrêt 320963 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    précédentes demandes d’asile une décision d’irrecevabilité … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … octroyée par les instances d’asile espagnoles et, le cas échéant …

  16. Arrêt 320959 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    internationale auprès des instances d'asile belges. a l’appui de cette … de votre déclaration d’asile du 23 janvier 2020 et de … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  17. Arrêt 320928 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  18. Arrêt 320907 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … exclure un demandeur d’asile du bénéfice de la protection … 4 ancien, l’instance d’asile ou l’autorité administrative …

  19. Arrêt 320892 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous invoquez pour vous … crédibilité de votre récit d’asile est remise en cause, l’unique …

  20. Arrêt 320887 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  21. Arrêt 320882 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    deviez faire une demande d’asile (note de l’entretien personnel … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … toutefois pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  22. Arrêt 320870 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  23. Arrêt 320916 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … éléments soumis par le demandeur d’asile à l’appui de son récit …

  24. Arrêt 320888 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de ta procédure d'asile. le commissariat général … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  25. Arrêt 320955 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … à renvoyer aux motifs d’asile exposés à l’occasion … du secrétaire d'etat à l'asile et aux migrations, responsable …

  26. Arrêt 320962 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … 2016. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … précédentes demandes d’asile une décision d’irrecevabilité …

  27. Arrêt 320961 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    précédentes demandes d’asile une décision d’irrecevabilité … octroyée par les instances d’asile espagnoles et, le cas échéant …

  28. Arrêt 320899 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent de … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  29. Arrêt 320883 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … ’introduction d’une demande d’asile postérieurement à un ordre …

  30. Arrêt 320934 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  31. Arrêt 320922 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  32. Arrêt 320885 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 320876 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  34. Arrêt 320875 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  35. Arrêt 320869 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  36. Arrêt 320866 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  37. Arrêt 320860 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  38. Arrêt 320873 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … d’etat en charge de l’asile et la migration, qui préconise …

  39. Arrêt 320862 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  40. Arrêt 320966 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  41. Arrêt 320964 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  42. Arrêt 320958 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  43. Arrêt 320919 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur …

  44. Arrêt 320901 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  45. Arrêt 320891 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  46. Arrêt 320884 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 320878 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 320867 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  49. Arrêt 320923 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … moment de sa demande d’asile qu'il a introduite en 2008 … père lors de sa demande d'asile en ... 2008 ! ». elle estime …

  50. Arrêt 320914 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

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