Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (8451 - 8500)

  1. Arrêt 320913 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  2. Arrêt 320912 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  3. Arrêt 320906 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  4. Arrêt 320904 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  5. Arrêt 320902 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  6. Arrêt 320889 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  7. Arrêt 320874 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 320872 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  9. Arrêt 320868 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 320865 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 320864 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 320929 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    crédibilité de votre récit d’asile vis-à-vis de votre homosexualité alléguée …

  13. Arrêt 320863 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … travailler, demander l’asile, demander une protection …

  14. Arrêt 320924 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  15. Arrêt 320920 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  16. Arrêt 320909 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  17. Arrêt 320900 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  18. Arrêt 320871 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  19. Arrêt 320960 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    sociales pour les demandeurs d’asile”, van 9 november 2023 …

  20. Arrêt 320908 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  21. Arrêt 320897 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  22. Arrêt 320911 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d’etat à l’asile et la migration a tenu compte …

  23. Arrêt 320845 de 29/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … le cadre de sa demande d'asile ; qu'elle a précisé qu'il … avril 2019 ; que la demande d'asile de la tante du requérant …

  24. Arrêt 320838 de 29/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … le cadre de sa deuxième d’asile. par une telle argumentation … sa deuxième demande d’asile, l’administration démontre …

  25. Arrêt 320856 de 29/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  26. Arrêt 320841 de 29/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  27. Arrêt 320851 de 29/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    anodine dans votre récit d’asile, vos propos concernant monsieur … base de votre récit d’asile ne disposent d’aucun ancrage … base de votre demande d’asile, et ne constituent, dès …

  28. Arrêt 320850 de 29/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    accordé à votre récit d’asile. en effet, vous déclarez … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  29. Arrêt 320842 de 29/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … enfin, d'après sa demande d'asile introduite à l'office des …

  30. Arrêt 320844 de 29/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  31. Arrêt 320840 de 29/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  32. Arrêt 320843 de 29/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … européens »), 48/3 et 48/4 (« asile » et « protection subsidiaire …

  33. Arrêt 320852 de 29/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  34. Arrêt 320839 de 29/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … étrangers dont la demande d’asile a traîné pendant un délai …

  35. Arrêt 320794 de 28/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … la loi chypriote sur l’asile prévoit que les demandeurs …

  36. Arrêt 320790 de 28/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non marié(e … étrangers et du droit d'asile (ceseda)) offre aux demandeurs …

  37. Arrêt 320811 de 28/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances présentes … ressort de votre dossier d'asile en grèce que vous avez déclaré … déterminant de votre récit d'asile, lesquelles parachèvent …

  38. Arrêt 320837 de 28/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article … renvoi d’un demandeur d’asile vers un pays tiers, il a …

  39. Arrêt 320806 de 28/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    voleraient les demandeurs d’asile et qui même les tueraient … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … contestez y avoir demandé l’asile [nep cgra#2 pp. 6 et 7 …

  40. Arrêt 320818 de 28/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    étayer votre récit d’asile. dès lors, il y a lieu … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … détails vos motifs d’asile. en outre, le commissariat …

  41. Arrêt 320801 de 28/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 320792 de 28/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 320815 de 28/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … considéré par les instances d’asile comme une personne mineure … l’égard des procédures d’asile comme vous le prétendez …

  44. Arrêt 320813 de 28/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    où vous auriez demandé l’asile. vous auriez reçu un refus … était responsable de votre demande d’asile. vous seriez parti en finlande … responsable de la demande d’asile. vous seriez donc revenu …

  45. Arrêt 320836 de 28/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la presidente … déposer une demande d’asile et ne pas être retourné dans … déposé une demande d’asile, il ne serait pas retourné …

  46. Arrêt 320828 de 28/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    à l'appui de sa demande d'asile. le conseil considère qu’au … l'évaluation d'une demande d’asile. selon les directives de … la première procédure d'asile et qui avait été jugé …

  47. Arrêt 320827 de 28/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    attaquée ou d’accorder « l’asile ou la protection internationale … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 320810 de 28/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … davantage votre récit d’asile. enfin, le commissariat … rétablir à votre récit d’asile la crédibilité qui lui …

  49. Arrêt 320820 de 28/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tardiveté de votre demande d’asile lors de votre entretien avec … n’avez pas demandé l’asile avant car vous n’aviez …

  50. Arrêt 320819 de 28/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asiles n’ont pas pour tâche de … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

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