Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (901 - 950)

  1. Arrêt 336705 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 336701 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 336693 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 336690 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 336683 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 336681 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 336680 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 336678 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: TRINIDAD AND TOBAGO
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 336839 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    statut de demandeuse d’asile déboutée dès lors que … du suivi des demandeurs d'asile déboutés, les craintes … estimé que le récit d’asile de la requérante était …

  10. Arrêt 336725 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre de l'asile et de la migration ; sans … délégué de la ministre de l'asile et de la migration refuse d'autoriser …

  11. Arrêt 336848 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    également en procédure d’asile devant le cgra, dossier oe … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … social. la procédure d’asile a pour objet de se prononcer …

  12. Arrêt 336733 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    sud et y avoir demandé l’asile en raison de votre homosexualité … n’avez pas demandé l’asile en grèce, après avoir fui … présentez de ne pas demander l’asile dans ce pays. compte tenu …

  13. Arrêt 336841 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    rapproché pour demandeurs d’asile) datée du 30 octobre 2024 … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rapproché pour demandeurs d’asile) datée du 30 octobre 2024 …

  14. Arrêt 336835 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du … général examine la demande d'asile de manière individuelle …

  15. Arrêt 336852 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    essentiels et les motifs d’asile allégués par vous n’avaient pas … cause par les instances d’asile dans le cadre de votre demande … fourni aux instances d’asile, ne convainc aucunement au …

  16. Arrêt 336847 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … votre seconde demande d’asile. en effet, vous faites l’objet … services de la ministre de l’asile et de la migration ont confirmé …

  17. Arrêt 336782 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous …

  18. Arrêt 336830 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    long de votre procédure d'asile et que vous êtes en mesure … l'exil et la procédure d'asile sont eux-mêmes des sources … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  19. Arrêt 336843 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … empêchent de croire au récit d’asile que vous présentez ainsi … document intitulé « recherche asile » dans votre dossier administratif …

  20. Arrêt 336791 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    empêcher les instances d’asile belges de procéder à l’examen attentif … documents du demandeur d'asile », pièces 3-5), notons que … documents du demandeur d'asile », pièce 6), notons une …

  21. Arrêt 336732 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    occuper de votre procédure d’asile et qu’elle a peur qu’on … sexuelle d’un demandeur d’asile est une tâche particulièrement délicate … c’est au demandeur d’asile d’établir la réalité …

  22. Arrêt 336717 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … considérant que dans sa demande d'asile madame [h.] déclare avoir …

  23. Arrêt 336811 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire …

  24. Arrêt 336799 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduit des demandes d'asile le 23/01/2019, 27/01/2022 …

  25. Arrêt 336840 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … être reliée à votre récit d’asile et ne permet pas de modifier …

  26. Arrêt 336851 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … la réalité du récit d’asile présenté. 9.3. quant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  27. Arrêt 336796 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … décidé de demander l’asile en belgique. le conseil … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  28. Arrêt 336856 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le …

  29. Arrêt 336834 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré et le fondement des … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  30. Arrêt 336855 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … tromper les instances d’asile, que ce soit en bulgarie …

  31. Arrêt 336850 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). cce … x - page 2 demandeur d’asile (annexe 13quinquies). 1.4 …

  32. Arrêt 336812 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    pleinement à la procédure d’asile, alors que la charge de la … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … faits de votre demande d’asile et ne constituent que des …

  33. Arrêt 336849 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    également en procédure d’asile devant le cgra, dossier … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … donc que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  34. Arrêt 336838 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de ta procédure d'asile. il ressort de l’analyse … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre l’ensemble …

  35. Arrêt 336794 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    votre présente demande d’asile. or, il convient de relever … à apporter au récit d’asile la crédibilité qui lui … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  36. Arrêt 336715 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduit une demande d’asile le 10 mars 1999. le 25 mars …

  37. Arrêt 336837 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  38. Arrêt 336825 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce qui …

  39. Arrêt 336800 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de ta procédure d'asile et que ton papa a pu remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de statuer … séjour au ministre de l'asile et de la migration ou à …

  40. Arrêt 336779 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    tardif de votre demande d’asile, qui tendrait à contredire … introduit votre demande d’asile que le 31 juillet 2020, soit … crédibilité de votre demande d’asile, il revêt une certaine importance …

  41. Arrêt 336773 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … différentes instances d’asile notamment au sujet des circonstances …

  42. Arrêt 336846 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  43. Arrêt 336826 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    renoncer à votre procédure d’asile. le 30 octobre 2018, le … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  44. Arrêt 336853 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  45. Arrêt 336769 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … démarches visa 4. demande d’asile en france 5. convocation … justifiant l’octroi de l’asile ; • article 48/2, 48/3 …

  46. Arrêt 336845 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rempli par les instances d'asiles grecques dans le cadre de … l'appui de votre récit d'asile et les séquelles que vous …

  47. Arrêt 336829 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  48. Arrêt 336813 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  49. Arrêt 336771 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  50. Arrêt 336711 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

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