Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (1201 - 1250)

  1. Arrêt 336212 de 18/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … concernant votre récit d’asile ou permettant de déterminer …

  2. Arrêt 336209 de 18/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  3. Arrêt 336110 de 17/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    moment de votre demande d’asile (spf justice, 6/min/2020/81044 … belges compétentes en matière d’asile] avons vu cette date. interrogé … compétentes en matière d’asile sur votre âge, un élément …

  4. Arrêt 336111 de 17/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … avez présenté ni par le récit d’asile que vous avez donné dans … éclairage quant à votre demande d’asile. en ce qui concerne une …

  5. Arrêt 336107 de 17/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … empêchent de croire au récit d’asile que vous présentez ainsi … de tromper les instances d'asile belges en vous présentant …

  6. Arrêt 336105 de 17/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un … lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus …

  7. Arrêt 336106 de 17/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rattache à votre récit d’asile (cf. farde « documents », n°13). enfin … revient aux instances d’asile de dissiper tout doute qui …

  8. Arrêt 336061 de 17/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  9. Arrêt 336109 de 17/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs de … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  10. Arrêt 336108 de 17/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … pour fonder sa demande d’asile. pareille affirmation ne … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  11. Arrêt 336053 de 17/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  12. Arrêt 335996 de 14/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DIGNEF C.

    plusieurs mois aux demandeurs d’asile » in infomigrants” … logement et de vives malgré l’asile » in la libre”; - “m … grèce qui demandent l’asile en belgique » in infomigrants” …

  13. Arrêt 335995 de 14/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DIGNEF C.

    plusieurs mois aux demandeurs d’asile » in infomigrants” … logement et de vives malgré l’asile » in la libre”; - “m … grèce qui demandent l’asile en belgique » in infomigrants” …

  14. Arrêt 335967 de 14/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

  15. Arrêt 335994 de 14/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DIGNEF C.

    personnes demandeuses d’asile détenues dans un camp « …

  16. Arrêt 335992 de 14/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DIGNEF C.

    refoulements des demandeurs d’asile” (cedh, 7 janv. 2025, a.r.e …

  17. Arrêt 335852 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 335861 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 335855 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 335919 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  21. Arrêt 335856 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 335930 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … ignorance du système d’asile. enfin, il invoque le principe … profiter au demandeur d’asile. b. cadre juridique de l’examen …

  23. Arrêt 335853 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre de l'asile et de la migration ; sans … délégué de la ministre de l'asile et de la migration refuse …

  24. Arrêt 335851 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre de l'asile et de la migration ; sans … délégué de la ministre de l'asile et de la migration refuse …

  25. Arrêt 335921 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    également en procédure d’asile, dossier cgra n°[xxxxxx … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  26. Arrêt 335916 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Allemagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 335891 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  28. Arrêt 335927 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cour nationale du droit d’asile (cnda). cette juridiction … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre …

  29. Arrêt 335920 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduit une demande d’asile en date du 24.04.1995. le … de l’issue de la procédure d’asile et de l’arrêt de la cour …

  30. Arrêt 335934 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … auprès des autorités d’asile européennes affectent sérieusement … nécessaire dans la procédure d’asile en belgique et vous invite à …

  31. Arrêt 335915 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … général de tenir votre récit d’asile pour établi. ainsi, si vous … appuyer votre demande d’asile, il vous appartenait au minimum …

  32. Arrêt 335854 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre de l'asile et de la migration ; cce … délégué de la ministre de l'asile et de la migration refuse …

  33. Arrêt 335918 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 335890 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  35. Arrêt 335894 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … introduit une demande d’asile dont il s’est désisté …

  36. Arrêt 335956 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 335950 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    raison de votre procédure d’asile en roumanie (nep, p. 22 … dispense pas les instances d’asile de s’interroger, in fine … introduit une demande d’asile pour les mêmes raisons politiques …

  38. Arrêt 335935 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … pertinentes en matière d’asile et sollicite l’annulation … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  39. Arrêt 335923 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … que “les demandeurs d’asile n’ont bien souvent encore …

  40. Arrêt 335922 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison … déclarations du demandeur d’asile et des circonstances de la cause …

  41. Arrêt 335912 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  42. Arrêt 335959 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    et vulnérable », les demandeurs d’asile ont besoin d’une « protection … » pour les demandeurs d’asile est d’autant plus importante … les enfants demandeurs d’asile sont accompagnés de leurs …

  43. Arrêt 335895 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  44. Arrêt 335893 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  45. Arrêt 335884 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  46. Arrêt 335957 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  47. Arrêt 335933 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    compagne dans sa demande d’asile. vous déclarez à son sujet … le cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … psychologiques par les instances d’asile », revue du droit des étrangers …

  48. Arrêt 335913 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile et que vous ne nourrissez …

  49. Arrêt 335892 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  50. Arrêt 335947 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … valablement votre demande d’asile, quod non, force est de constater … devant les instances d’asile belges et sollicite la jonction …

Pages