Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (1251 - 1300)

  1. Arrêt 335939 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  2. Arrêt 335850 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 335848 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 335847 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 335846 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 335845 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 335924 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … que “les demandeurs d’asile n’ont bien souvent encore jamais …

  8. Arrêt 335914 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’ensemble de votre récit d’asile. premièrement, vous n’avez …

  9. Arrêt 335864 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 335859 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 335932 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  12. Arrêt 335917 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    justifiant l’octroi de l’asile ; article 48/2, 48/3, 48/4 …

  13. Arrêt 335899 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  14. Arrêt 335898 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  15. Arrêt 335896 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  16. Arrêt 335860 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 335857 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 335849 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 335928 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  20. Arrêt 335897 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  21. Arrêt 335863 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 335862 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  23. Arrêt 335929 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  24. Arrêt 335826 de 12/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    grèce et d’y demander l’asile le 1er août 2014. cce … grèce et d’y demander l’asile le 1er août 2014. vous … introduit une demande d’asile le 22 janvier 2016. en date …

  25. Arrêt 335835 de 12/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué pour la ministre de l'asile et de la migration, prescrivons … ou vous avez demandé l’asile politique; avez-vous fait …

  26. Arrêt 335831 de 12/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire-demandeur d’asile, selon la procédure d’extrême urgence …

  27. Arrêt 335830 de 12/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    fils. durant sa procédure d’asile, il repart volontairement … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … propos, la procédure d’asile a pour objet de se prononcer …

  28. Arrêt 335825 de 12/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    internationale auprès des instances d'asile belges. a l'appui de cette …

  29. Arrêt 335833 de 12/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  30. Arrêt 335832 de 12/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 335834 de 12/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ALLYNS K.

    auprès des instances d’asile risque de provoquer une décompensation …

  32. Arrêt 335828 de 12/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  33. Arrêt 335782 de 10/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cours de la procédure d'asile. tu as également bénéficié … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … donc pas les instances d’asile à s’assurer de la disponibilité …

  34. Arrêt 335791 de 10/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … d'accueillir les demandeurs d'asile dans de bonnes conditions … d'accueillir les demandeurs d'asile dans de bonnes conditions …

  35. Arrêt 335783 de 10/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cours de la procédure d’asile. l’entretien personnel … politique de migration et d'asile sur le fait que tu es mineur … de l’union européenne pour l’asile (ci-après dénommée « …

  36. Arrêt 335794 de 10/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … accès à une procédure d’asile équitable en suisse en violation … incompatible avec le droit d'asile et le droit de l'union. monsieur …

  37. Arrêt 335781 de 10/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    le cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … la crédibilité de votre récit d’asile. ensuite, le commissariat … crédibilité de votre récit d’asile. enfin, le commissariat …

  38. Arrêt 335784 de 10/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … de l’union européenne pour l’asile (ci-après dénommée « …

  39. Arrêt 335787 de 10/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    protection internationale, que votre récit d’asile, soit le fait que vous risquiez … réitérer les mêmes motifs d’asile que vous avez déjà exposés … cause par les instances d’asile: “ainsi, aucune des considérations …

  40. Arrêt 335789 de 10/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    déclarations du demandeur d’asile ou constate que des éléments … l’appui de la demande d’asile font défaut, il donne l’occasion … l’occasion au demandeur d’asile de donner une explication …

  41. Arrêt 335788 de 10/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  42. Arrêt 335786 de 10/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … démarches pour demander l’asile, que vous ne connaissiez personne … la présente demande d’asile ; faits qui ont été remis …

  43. Arrêt 335793 de 10/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … le 04.05.2020 une seconde demande d’asile. il a, une fois de plus … désintérêt pour la procédure d’asile que l’intéressé a entamé …

  44. Arrêt 335790 de 10/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … discrédit sur votre récit d’asile et, partant, sur le bien-fondé … discrédit sur votre récit d’asile et, partant, sur le bien-fondé …

  45. Arrêt 335792 de 10/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  46. Arrêt 335761 de 09/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

  47. Arrêt 335758 de 07/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … entretien sur vos motifs d'asile. il ressort de tous ces éléments … le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  48. Arrêt 335755 de 07/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … dernier comme demandeur d’asile, et le 15 avril 2002, une … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  49. Arrêt 335638 de 06/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maurice
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … le fait que sa demande d’asile est en cours. cependant … introduit une 6ème demande d’asile en date du 01.08.2022. cette …

  50. Arrêt 335596 de 06/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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