Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (1701 - 1750)

  1. Arrêt 335054 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 335052 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 335051 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 335048 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 335046 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 335044 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 335042 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 335039 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 335036 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 335034 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 335029 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  12. Arrêt 335072 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 335071 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 335070 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 334978 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … le cadre de sa demande d'asile. il a déclaré à l'office … cet entretien de demande d'asile qu'il a relu et signé pour …

  16. Arrêt 335073 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 335026 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    prise par les instances d’asile grecques. par ailleurs, le … entendue par les instances d’asile de ce pays en date du 27 … août 2019. les instances d’asile grecques n’ont fourni que …

  18. Arrêt 334984 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduit une demande d’asile en 2018 qui a été refusée …

  19. Arrêt 335089 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … une troisième demande d’asile, le 06.08.2019 et qu’il …

  20. Arrêt 335016 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    également en procédure d’asile devant le cgra, dossier oe … pour fonder votre récit d’asile (voir nep, p. 14). partant … », pièce n°2, dossier d'asile - pologne). en pologne votre …

  21. Arrêt 335017 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … la présente demande d’asile et ne seront pas analysés … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  22. Arrêt 335038 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … au moment de sa demande d'asile, mme a affirmé que ses quatre … tandis que dans sa demande d'asile, mme déclare avoir fui l'érythrée …

  23. Arrêt 334990 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le chef des instances d’asile lors de l’analyse du bien-fondé … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  24. Arrêt 335024 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et à l’intégration …

  25. Arrêt 335020 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … territoire - demandeur d’asile a été pris à l’encontre … territoire - demandeur d’asile a été pris à l’égard …

  26. Arrêt 335045 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sierra Leone
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    reposent votre récit d’asile, stipule qu’ « est guinéen … crédibilité de votre récit d’asile. en effet, rien ne permet … motifs de votre demande d’asile en belgique. en outre, le …

  27. Arrêt 335028 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir les … compétence de la ministre de l’asile et de la migration, ou de … mentale des demandeurs d’asile, de la différence culturelle …

  28. Arrêt 335027 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … le fait qu'un demandeur d'asile a cce x - page 9 directive … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  29. Arrêt 334995 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    confiance dans les instances d’asile belge. elle pensait que les … n’est pas en procédure d’asile. le commissariat général … dissimilé aux instances d’asile et des nouveaux éléments …

  30. Arrêt 334989 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … la base de votre demande d'asile ont été remis en cause … des faits de la demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  31. Arrêt 335018 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). le …

  32. Arrêt 334980 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … secrétaire d’état à l’asile et la migration, le service …

  33. Arrêt 335025 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce qui …

  34. Arrêt 335015 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cour nationale du droit d’asile concernant votre mère, l’acte … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … conseil national du droit d’asile (cnda), ni les documents …

  35. Arrêt 334993 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    coeur de votre demande d’asile. quant à votre explication … seul fait de demander l’asile n’est pas punissable en … devant les instances d’asile belges le 27 octobre 2022 …

  36. Arrêt 335086 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 335083 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 335074 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  39. Arrêt 334996 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de ta procédure d’asile. l’article 57/6, §3 … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le …

  40. Arrêt 335055 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  41. Arrêt 335030 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    mentale des demandeurs d’asile et elle souligne qu’il … l]e fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  42. Arrêt 335021 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    le cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  43. Arrêt 335019 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president … « est en procédure d’asile depuis le 07.11.2019, soit … années de procédure d’asile et d’un long séjour légal. contrairement …

  44. Arrêt 335012 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dispense pas les instances d’asile de s’interroger, in fine … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  45. Arrêt 335011 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … étant un premier pays d'asile »). s’il ne fait pas … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  46. Arrêt 334982 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  47. Arrêt 335041 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  48. Arrêt 335010 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  49. Arrêt 334997 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  50. Arrêt 335084 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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