Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (1751 - 1800)

  1. Arrêt 334981 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 335049 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    réfugiés et demandeurs d’asile burundais. alors que 254.000 …

  3. Arrêt 334991 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

  4. Arrêt 335023 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president …

  5. Arrêt 334979 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 335009 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  7. Arrêt 335077 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president …

  8. Arrêt 334994 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 334983 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 335076 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  11. Arrêt 335013 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  12. Arrêt 334977 de 27/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … auxquelles les demandeurs d'asile et les réfugiés sont confrontés … migrants et les demandeurs d'asile continuent de recourir à …

  13. Arrêt 334966 de 27/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … la présente demande d’asile est irrecevable. 14. entendue …

  14. Arrêt 334957 de 27/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … générale de votre récit d’asile, ceci est d’autant plus … adressé aux instances d’asile daté du 24 mars 2025 (farde …

  15. Arrêt 334951 de 27/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … auprès des instances d’asile belges. si le praticien ayant … pour fonder sa demande d’asile. pareille affirmation ne …

  16. Arrêt 334956 de 27/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … auprès des instances d’asile belges soit réel. ainsi … réalité de votre récit d’asile concernant ce parti. ainsi, vous …

  17. Arrêt 334954 de 27/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    traumatisé, déçu de l’asile, et que vous auriez décidé … vous n’aviez pas demandé asile en france, vous répondez …

  18. Arrêt 334952 de 27/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  19. Arrêt 334968 de 27/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

  20. Arrêt 334874 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 334870 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire-demandeur d’asile. 1.5. par un courrier daté …

  22. Arrêt 334939 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  23. Arrêt 334903 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). 1.5 …

  24. Arrêt 334937 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … l’immigration, les frontières et l’asile (csifa) le 29.11.2022. (https://euaa.europa.eu/sites/default/files/2024-06/factsheet_dublin_transfers_de.pdf … contexte des procédures d’asile, il peut s’agir du droit d’ …

  25. Arrêt 334931 de 24/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … qu’on appelle une demande d’asile ou quoi que ce soit » (nep1 … confère au seules instances d’asile, cce x - page 9 l’auteur …

  26. Arrêt 334929 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 334934 de 24/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … lien avec son récit d’asile. par ailleurs, aucun de ces … à relater son récit d’asile. il découle de ce qui …

  28. Arrêt 334932 de 24/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  29. Arrêt 334872 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 334930 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 334902 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 334901 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 334893 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 334892 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 334875 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  36. Arrêt 334873 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 334871 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 334933 de 24/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les …

  39. Arrêt 334904 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  40. Arrêt 334894 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  41. Arrêt 334890 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  42. Arrêt 334906 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 334938 de 24/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 334773 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  45. Arrêt 334859 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  46. Arrêt 334798 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  47. Arrêt 334797 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  48. Arrêt 334796 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  49. Arrêt 334795 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  50. Arrêt 334794 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pays-Bas
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

Pages