Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (1801 - 1850)

  1. Arrêt 334793 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 334792 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 334791 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 334790 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 334789 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 334788 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 334787 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 334786 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 334785 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 334784 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 334860 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  12. Arrêt 334840 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … considérant que dans sa demande d'asile introduite le 26/10/2023 … déclarations de sa demande d'asile en confirmant que ses déclarations …

  13. Arrêt 334856 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 334799 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 334863 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 334848 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … se rendre dans un bureau d'asile afin de signaler la perte …

  17. Arrêt 334858 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … permettent pas aux autorités d’asile belge de donner le moindre … trompé les autorités d’asile belge lors de votre première …

  18. Arrêt 334841 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre de l'asile et de la migration ; sans … délégué de la ministre de l'asile et de la migration refuse …

  19. Arrêt 334803 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pays lors de sa demande d’asile, fratrie resté au pays que … tardivité de votre demande d’asile puisque vous prétendez avoir …

  20. Arrêt 334868 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 334867 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 334851 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    complémentaires, que le récit d’asile du requérant manque de crédibilité. cce … pas que la procédure d’asile puisse effectivement engendrer … à relater son récit d’asile de manière cohérente. 10.4 …

  23. Arrêt 334850 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous faites une demande d’asile en italie, qui se solde par … d’attendre d’un demandeur d’asile qui prétend nourrir des … d’étayer son récit d’asile par des éléments de preuve …

  24. Arrêt 334842 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  25. Arrêt 334806 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …

  26. Arrêt 334852 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    plupart des demandeurs d’asile. elle précise que le requérant … élément central du récit d’asile du requérant dès lors qu’il … d’attendre d’un demandeur d’asile qui prétend nourrir des …

  27. Arrêt 334844 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  28. Arrêt 334857 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … à l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  29. Arrêt 334802 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … estime que votre récit d’asile n’est pas crédible et … nationale du pays du demandeur d'asile qui ferait défaut. sur base de …

  30. Arrêt 334800 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    première procédure d’asile en belgique trois mois après … des faits en matière d’asile, sollicité l’application …

  31. Arrêt 334861 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … par la ministre de l’asile et de la migration … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration dans le …

  32. Arrêt 334805 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  33. Arrêt 334855 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 334843 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 334837 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  36. Arrêt 334839 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 334838 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 334811 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  39. Arrêt 334810 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  40. Arrêt 334809 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  41. Arrêt 334808 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  42. Arrêt 334807 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  43. Arrêt 334804 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 334758 de 22/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  45. Arrêt 334751 de 22/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration la présidente …

  46. Arrêt 334749 de 22/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SERBRUYNS V.

    d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … en coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  47. Arrêt 334728 de 21/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration la presidente … difficultés auxquelles les demandeurs d'asile et les réfugiés sont confrontés … psychosocial des demandeurs d’asile et des réfugiés dans le …

  48. Arrêt 334737 de 21/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des … étrangers et du droit d'asile (ceseda) offre aux demandeurs …

  49. Arrêt 334720 de 21/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    également en procédure d’asile devant le cgra, dossier n°[… … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … complémentaire de votre dossier d’asile en allemagne, force est de constater …

  50. Arrêt 334730 de 21/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … cours de sa procédure d’asile dès lors que ces besoins …

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