Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (2001 - 2050)

  1. Arrêt 334420 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 334416 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 334415 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 334413 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 334410 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 334406 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 334401 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 334397 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 334396 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 334394 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 334391 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  12. Arrêt 334388 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 334370 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 334369 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 334368 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 334367 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 334366 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 334365 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 334354 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 334352 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 334350 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 334349 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  23. Arrêt 334348 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  24. Arrêt 334347 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  25. Arrêt 334528 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou […] [d]es articles … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  26. Arrêt 334504 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … relever que la procédure d’asile a pour objet de se prononcer … étrangers. la procédure d’asile n’a pas pour objet de permettre …

  27. Arrêt 334526 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    à apporter au récit d’asile la crédibilité qui lui fait … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …

  28. Arrêt 334507 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    prise par les instances d’asile grecques à l’égard du … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … de réfugié à un demandeur d’asile dans un autre pays partie …

  29. Arrêt 334502 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Allemagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 334524 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    à apporter au récit d’asile la crédibilité qui lui fait … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  31. Arrêt 334503 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … à apporter au récit d’asile la crédibilité qui lui … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  32. Arrêt 334553 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fait état aux instances d’asile belges et le contexte dans … devant les instances d’asile ayant par ailleurs été …

  33. Arrêt 334525 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qu’il n’a demandé l’asile qu’un mois et demi après … d’informations sur la procédure d’asile, qu’il ne savait pas de … qu’il n’a demandé l’asile qu’un mois et demi après …

  34. Arrêt 334554 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … ne permet pas aux instances d’asile belges de faire les vérifications … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  35. Arrêt 334527 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  36. Arrêt 334499 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 334494 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 334532 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de revenir … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  39. Arrêt 334498 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … traitement de votre dossier d’asile, vous expliquez que vous … que l’on demandait l’asile à l’aéroport et que vous …

  40. Arrêt 334540 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … introduit une première demande d'asile en belgique. cette demande …

  41. Arrêt 334535 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 1 4 dossier … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 5 5 notes …

  42. Arrêt 334531 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    pas introduit de demande d’asile auprès des autorités helléniques … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  43. Arrêt 334497 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 334533 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … le fait que vous demandez asile en belgique, alors que votre … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  45. Arrêt 334530 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … longueur des procédures d'asile, on ne peut lui reprocher … et 1.6. les instances d’asile belges ont examiné la première …

  46. Arrêt 334501 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … faire valoir vos motifs d’asile en profondeur. force est … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  47. Arrêt 334491 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … l]e fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté … applicable en matière d'asile (cce, arrêt n° 176.287 …

  48. Arrêt 334373 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … fils] était demandeur d’asile et a obtenu le statut de … actuellement demandeur d’asile en belgique, il est donc …

  49. Arrêt 334505 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    entamer une procédure d’asile (nep p.20). ainsi, vos déclarations … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous produisez pour vous …

  50. Arrêt 334492 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

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