Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (2101 - 2150)

  1. Arrêt 334230 de 14/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  2. Arrêt 334293 de 14/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 334289 de 14/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 334234 de 14/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Canada
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 334226 de 14/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 334224 de 14/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  7. Arrêt 334237 de 14/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition …

  8. Arrêt 334244 de 14/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration. le president …

  9. Arrêt 334232 de 14/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 334285 de 14/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    op: https://www.lemonde.fr/international/article/2023/01/25/stockholmveut-dissuader-les-demandeurs-d-asile-de- venir-en-suede_6159310_3210.html …

  11. Arrêt 334180 de 13/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  12. Arrêt 334177 de 13/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez, les faits … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  13. Arrêt 334201 de 13/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    récit, votre demande d’asile est rejetée par les autorités … l’audition d’un demandeur d’asile au stade de l’office des … https://www.adde.be/index.php?option=com_content&view=article&id=715:l%e2%80%99avocat-doi t-%c3%aatre-pr%c3%a9sent-%c3%a0-l%e2%80%99audition-d%e2%80%99un-demandeur-d%e2%80%9 9asile-au-stade-de-l%e2%80%99office-des-%c3%a9trangers&catid=273&itemid=58 …

  14. Arrêt 334202 de 13/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée …

  15. Arrêt 334183 de 13/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … général estime que votre récit d’asile n’est pas crédible et … crédibilité de son récit d’asile et, par conséquent la priver …

  16. Arrêt 334205 de 13/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    centre des demandeurs d’asile). de betrokkene is in frankrijk … accueil pour demandeurs d’asile, spada) dat als taak heeft … unique pour demandeur d’asile, guda) van de prefectuur …

  17. Arrêt 334178 de 13/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … soulignons que la procédure d’asile a pour objet de protéger des …

  18. Arrêt 334200 de 13/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de ta procédure d'asile. concernant ta crainte envers … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  19. Arrêt 334176 de 13/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  20. Arrêt 334181 de 13/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  21. Arrêt 334179 de 13/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  22. Arrêt 334199 de 13/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  23. Arrêt 334182 de 13/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  24. Arrêt 334152 de 10/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … la crédibilité de votre récit d’asile et des faits que vous invoquez … sur le pays », dossier d’asile grec, introduction de la …

  25. Arrêt 334153 de 10/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cependant, votre récit d’asile n’est pas crédible pour … ressort de votre dossier d’asile grec que vous avez déclaré … correspond pas aux motifs d’asile que vous avez présentés …

  26. Arrêt 334131 de 10/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration. la presidente … besoin de faire de demande d’asile. il déclare qu’il vivait … jugé utile de demander l’asile en france, ni en belgique …

  27. Arrêt 334157 de 10/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges, et ce malgré les … devant les instances d’asile belges vous niez toute implication …

  28. Arrêt 334154 de 10/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre d’une procédure d’asile sans opposer de réponse … relevées dans son récit d’asile. ainsi, concernant le long … d’entamer sa procédure d’asile, ce qui apparait peu compatible avec …

  29. Arrêt 334145 de 10/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration. la presidente … le territoire-demandeur d’asile. le courrier recommandé …

  30. Arrêt 334155 de 10/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  31. Arrêt 334032 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  32. Arrêt 333982 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 334003 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 333999 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 333996 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  36. Arrêt 333994 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 333992 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 333985 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  39. Arrêt 334030 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  40. Arrêt 334018 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  41. Arrêt 334017 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  42. Arrêt 334016 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 334015 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 334014 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  45. Arrêt 334013 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  46. Arrêt 334012 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  47. Arrêt 334011 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  48. Arrêt 334010 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  49. Arrêt 334009 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  50. Arrêt 334008 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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