Arrêts

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  1. Arrêt 333094 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    élément que les instances d’asiles n’avaient pas en leur possession … cours de votre procédure d’asile (voir dossier administratif … exclusive des instances d’asiles, seules compétentes pour …

  2. Arrêt 333095 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    coopérer avec les instances d'asile belges. » 2. la requête 2.1 … présenté par le demandeur d’asile », mais se retrouvent, pour … amener les instances d’asile à adopter un niveau d’exigence …

  3. Arrêt 333152 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  4. Arrêt 333157 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … charge de votre dossier d’asile (nep, p. 21), elle ne l’est … document à votre récit d’asile défaillant. la copie du …

  5. Arrêt 333154 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  6. Arrêt 333147 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    convaincu les instances d’asile que vous avez travaillé … celui-ci à votre dossier d’asile (déclaration oe 29.05.2024 … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  7. Arrêt 333141 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … effectif à [la] procédure d’asile […] ». pour sa part …

  8. Arrêt 333131 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  9. Arrêt 333156 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … charge de votre dossier d’asile vous a demandé de préciser …

  10. Arrêt 333151 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  11. Arrêt 333149 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … présenté aux instances d’asile belges. il ne peut toutefois … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  12. Arrêt 333162 de 23/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration la presidente …

  13. Arrêt 333060 de 23/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile. 1.4. le 7 octobre 2017 …

  14. Arrêt 333142 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    générales sur le droit d’asile ; et à critiquer l’appréciation …

  15. Arrêt 333100 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  16. Arrêt 333097 de 23/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 333063 de 23/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 333155 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

  19. Arrêt 333062 de 23/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 333061 de 23/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 332997 de 22/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’ensemble de votre récit d’asile. le 8 mai 2025, sans avoir … accorder à votre récit d’asile et aux faits que vous invoquiez … accorder à votre récit d’asile et aux faits que vous invoquiez …

  22. Arrêt 332998 de 22/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    votre premier récit d’asile. ainsi, vous déclarez ne … établis par les instances d'asile. ces déclarations supplémentaires … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  23. Arrêt 332994 de 22/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  24. Arrêt 332992 de 22/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … plus avant ce récit d’asile pour déterminer si celui-ci … «[l]e fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  25. Arrêt 333001 de 22/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  26. Arrêt 333000 de 22/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … devant les instances d’asile belges. il observe qu’une …

  27. Arrêt 332999 de 22/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … devant les instances d’asile belges. il observe qu’une …

  28. Arrêt 332991 de 22/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    qu’en pareil cas, l’autorité d’asile doit examiner à la fois … que, dans le cadre de l’asile, la charge de la preuve est …

  29. Arrêt 333007 de 22/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 333002 de 22/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … aux seules instances d’asile, d’apprécier la cohérence … appartient aux instances d’asile. il estime dès lors que …

  31. Arrêt 332993 de 22/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    internationale d’un parcours d’asile commun. les décisions prises … tromper les instances d’asiles belges par le dépôt de … tromper les instances d’asile belges en versant au dossier …

  32. Arrêt 333005 de 22/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur …

  33. Arrêt 333006 de 22/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  34. Arrêt 333003 de 22/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    ensemble votre récit d’asile : la découverte de votre attirance …

  35. Arrêt 333004 de 22/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 332968 de 19/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … système européen commun d’asile et, partant, met en œuvre … système européen commun d’asile, et notamment du règlement …

  37. Arrêt 332970 de 19/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration. la présidente … territoire – demandeur d’asile – (annexe 13quinquies … introduit une demande d’asile le 01/04/2019. la protection …

  38. Arrêt 332988 de 19/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … discrédit sur votre récit d’asile et partant, sur le bien-fondé … cela et votre récit d’asile personnel. dès lors, rien …

  39. Arrêt 332952 de 19/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    représenté par la ministre de l'asile et la migration le président …

  40. Arrêt 332951 de 19/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. ensuite, le commissariat … crédibilité de votre récit d’asile. par conséquent, le fait …

  41. Arrêt 332989 de 19/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  42. Arrêt 332969 de 19/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    soutient que les demandeurs d’asile ne disposent en général … et circonstancié des demandes d’asile. sur le fond, le requérant …

  43. Arrêt 332965 de 19/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … délégué de la ministre à l'asile et la migration a tenu compte …

  44. Arrêt 332967 de 19/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    repose votre demande d’asile n’est pas crédible pour … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur …

  45. Arrêt 332964 de 19/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration …

  46. Arrêt 332880 de 18/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  47. Arrêt 332881 de 18/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la bulgarie … l'immigration, les frontières et l'asile (csifa) le 29.11.2022, a …

  48. Arrêt 332929 de 18/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … la longueur de la procédure d’asile est permanent et ajoute qu’il …

  49. Arrêt 332908 de 18/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … une nouvelle demande d’asile le 25.10.2023, qui a été …

  50. Arrêt 332893 de 18/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

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