Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (3051 - 3100)

  1. Arrêt 332078 de 03/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 332068 de 03/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 332056 de 03/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 332080 de 03/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 332086 de 03/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  6. Arrêt 332085 de 03/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile ; • article 48/2, 48/3 …

  7. Arrêt 332079 de 03/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 332054 de 03/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre à l’asile et migration a tenu compte …

  9. Arrêt 332024 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités allemandes … long de votre procédure d’asile, et vous avez été convoqué … la première demande d’asile). à l’introduction de …

  10. Arrêt 332023 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … sa troisième demande d’asile ni à l’occasion du présent …

  11. Arrêt 332003 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    convaincre les instances d’asile que votre identité est [z … identité aux instances d’asile et qu’il y a lieu de conclure … mensongères par un demandeur d’asile « ne dispense pas les instances …

  12. Arrêt 331971 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 331970 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration. la présidente …

  14. Arrêt 332053 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit votre procédure d’asile en indiquant que vous étiez … tromper les instances d’asile belges en dissimulant votre nationalité …

  15. Arrêt 332004 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  16. Arrêt 331998 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 331986 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  18. Arrêt 331977 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 331969 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  20. Arrêt 331968 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Slovaquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  21. Arrêt 331994 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … cadre de sa procédure d’asile le 21 janvier 2021, soit …

  22. Arrêt 332005 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … vous ne demandez pas l’asile pendant ce séjour de deux … à relater votre récit d'asile. elle transmet un rapport …

  23. Arrêt 331985 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … informations sa procédure d’asile est définitivement clôturée …

  24. Arrêt 331983 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … jugé que votre récit d’asile n’est pas crédible au vu … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  25. Arrêt 331966 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … directement déclaré demandeur d’asile ; • il est entré en belgique …

  26. Arrêt 332048 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous relatez pour vous … crédibilité de votre récit d’asile est remise en cause, la crainte …

  27. Arrêt 332047 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  28. Arrêt 332046 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  29. Arrêt 331999 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  30. Arrêt 331990 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 331975 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 331967 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Slovaquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  33. Arrêt 332034 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … de ramadan, demandeur d’asile également, avec qui vous … ressortissants libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les …

  34. Arrêt 331989 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  35. Arrêt 332029 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    introduit de demande d’asile (nep, p. 11). au sujet de … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  36. Arrêt 331991 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  37. Arrêt 331984 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  38. Arrêt 331982 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  39. Arrêt 331981 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  40. Arrêt 332045 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …

  41. Arrêt 332022 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … encourus par un demandeur d’asile débouté en cas de retour … encourus par un demandeur d’asile débouté en cas de retour …

  42. Arrêt 332036 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 332007 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    auprès des instances d’asiles belges. le conseil se rallie … connaissait rien de la demande d’asile et était très fragile psychologiquement …

  44. Arrêt 331976 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  45. Arrêt 331965 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  46. Arrêt 331997 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  47. Arrêt 332002 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  48. Arrêt 332000 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  49. Arrêt 331781 de 29/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … également en procédure d’asile », o s’agissant du fait … fuite commune du pays, le voyage d’asile effectué et les procédures d’ …

  50. Arrêt 331769 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    devant les instances d’asile. vos déclarations sont … informations aux instances d’asile car vous avez affirmé n’avoir … où il fallait demander l’asile (nep, pp.6 et 14). ces explications …

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