Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (3101 - 3150)

  1. Arrêt 331827 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    en 2013, les instances d’asile néerlandaises vous signifient … devant les instances d’asile belges, vous alléguez avoir … crédibilité de votre récit d’asile. cce x - page 6 éléments …

  2. Arrêt 331828 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … émaillent de votre récit d’asile lui permettent cependant … central de votre récit d’asile. du reste, vous demeurez …

  3. Arrêt 331810 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir les … devant les instances d’asile luxembourgeoises, vous affirmiez … devant les instances d’asile portugaises qu’ils sont …

  4. Arrêt 331786 de 29/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile ». cette décision a été …

  5. Arrêt 331813 de 29/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … introduit de demande d’asile. il a de plus déclaré ne …

  6. Arrêt 331783 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile. ensuite, le commissariat … réalité de votre récit d’asile, comme par exemple des preuves … et l’empêchent de croire au récit d’asile que vous invoquez pour vous …

  7. Arrêt 331785 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … collaboration, le demandeur d’asile est tenu d’apporter son … identité, nationalité, demandes d’asile antérieures, itinéraire …

  8. Arrêt 331815 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    votre confiance dans les instances d’asile belges (nep du 29.05.2024 … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … assistent les demandeurs d’asile (docs 2 et 3). le premier …

  9. Arrêt 331838 de 29/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … introduit une demande d’asile. le 31 mai 2005, la partie …

  10. Arrêt 331790 de 29/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 331820 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

  12. Arrêt 331792 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    de céans en matière d’asile, il était loisible à la … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  13. Arrêt 331789 de 29/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. cette …

  14. Arrêt 331809 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    aspects de son récit d’asile ; à cela s’ajoute que … un lien avec le récit d’asile du requérant, d’autant …

  15. Arrêt 331816 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … se rendre dans un bureau d'asile afin de signaler la perte …

  16. Arrêt 331793 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  17. Arrêt 331830 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … relié à son statut d’asile. s’il n’est pas possible … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  18. Arrêt 331814 de 29/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  19. Arrêt 331812 de 29/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  20. Arrêt 331787 de 29/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 331788 de 29/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  22. Arrêt 331791 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cours de la procédure d’asile d’un tuteur et d’un avocat … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les …

  23. Arrêt 331766 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    dans votre procédure d’asile. celui-ci demande à votre … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  24. Arrêt 331811 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  25. Arrêt 331803 de 29/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  26. Arrêt 331805 de 29/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 331717 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … l’examen de la demande d’asile de la partie requérante …

  28. Arrêt 331698 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  29. Arrêt 331695 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 331696 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 331693 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 331690 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 331763 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … étrangers et du droit d'asile (ceseda) offre aux demandeurs … d'accueil pour demandeurs d'asile -cada-) (p.114) ; que la …

  34. Arrêt 331703 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 331702 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Belgique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  36. Arrêt 331701 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 331700 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 331699 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  39. Arrêt 331697 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration …

  40. Arrêt 331694 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  41. Arrêt 331692 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  42. Arrêt 331691 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 331706 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … son statut de demandeur d’asile, - la longueur de sa demande …

  44. Arrêt 331740 de 28/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … substantiellement leur demande d’asile sur les faits exposés dans …

  45. Arrêt 331728 de 28/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de ta procédure d’asile. d’après l'article 57/6 … étrangers à la procédure d’asile et pour lesquels le cgra … étrangers à la procédure d’asile et n’apportent aucun éclairage …

  46. Arrêt 331716 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  47. Arrêt 331709 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  48. Arrêt 331688 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  49. Arrêt 331718 de 28/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre demande d’asile. ces éléments ne sont pas … cadre de votre demande d’asile. ces éléments ne sont pas …

  50. Arrêt 331711 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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