Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (3501 - 3550)

  1. Arrêt 331147 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 331145 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 331144 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 331142 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 331141 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Belgique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 331140 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 331138 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 331137 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 331133 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 331132 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 331256 de 19/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d'asile », pièce 4). si cette circonstance … de votre propre récit d’asile. à ce sujet, relevons qu’il …

  12. Arrêt 331272 de 19/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … base de votre demande d’asile relèvent du droit commun … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  13. Arrêt 331200 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … début de la procédure d'asile de la partie requérante …

  14. Arrêt 331259 de 19/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … que l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … rétroactes de la demande d’asile 4.1. en l’espèce, la …

  15. Arrêt 331271 de 19/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    l’appui de votre demande d’asile, directement liés à votre … aux seules instances d’asile le pouvoir d’apprécier … l’homme que les instances d’asile sont tenues de mener une …

  16. Arrêt 331260 de 19/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … pita avant d’obtenir l’asile, du rôle de toumba lors … rétroactes de la demande d’asile 3.1. en l’espèce, la …

  17. Arrêt 331274 de 19/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    dix ans comme demandeur d’asile en europe, sans chercher … lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  18. Arrêt 331270 de 19/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … antérieures de sa procédure d’asile, et qu’il a, de surcroit … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  19. Arrêt 331269 de 19/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    des faits en matière d’asile, sollicite l’application …

  20. Arrêt 331268 de 19/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … lorsque les instances d’asile sont face à un document …

  21. Arrêt 331193 de 19/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    grossesse et demandez l’asile le 20 novembre 2019. vous … as donc suivi sa procédure d’asile. le 28 avril 2022, le cgra … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le …

  22. Arrêt 331195 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  23. Arrêt 331158 de 19/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  24. Arrêt 331197 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  25. Arrêt 331194 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  26. Arrêt 331273 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 331275 de 19/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  28. Arrêt 331257 de 19/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  29. Arrêt 331207 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  30. Arrêt 331100 de 18/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 331099 de 18/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 331098 de 18/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 331097 de 18/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 331096 de 18/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 331095 de 18/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  36. Arrêt 331094 de 18/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 331093 de 18/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 331092 de 18/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  39. Arrêt 331131 de 18/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  40. Arrêt 331103 de 18/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … auprès des autorités d’asile européennes est surprenante … justifiant l’octroi de l’asile », ainsi que des articles …

  41. Arrêt 331124 de 18/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … important de candidats à l'asile et de migrants économiques … du flux de candidats à l'asile et à l'accueil et à l'accompagnement …

  42. Arrêt 331125 de 18/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … nationalité. devant les instances d’asile belges, vous affirmez vous …

  43. Arrêt 331117 de 18/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … migratoire et la procédure d’asile constituent des facteurs …

  44. Arrêt 331121 de 18/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  45. Arrêt 331105 de 18/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments … à l'appui de la demande d'asile font défaut, il donne l'occasion … l'occasion au demandeur d'asile de donner une explication …

  46. Arrêt 331128 de 18/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    crédibilité de votre récit d’asile. le 24 cce x - page 2 de … crédibilité de votre récit d’asile. le 24 novembre 2022, vous … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  47. Arrêt 331113 de 18/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … discréditer votre récit d’asile. vous dites que vous auriez … discréditer votre récit d’asile. vous êtes incapable de …

  48. Arrêt 331129 de 18/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué pour la ministre de l'asile et de la migration, il est … délégué pour la ministre de l'asile et de la migration, comme …

  49. Arrêt 331120 de 18/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … constate que votre demande d’asile est entièrement liée à …

  50. Arrêt 331114 de 18/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    que l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … requérant, les instances d’asile demeurent tenues à un devoir …

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