Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (3551 - 3600)

  1. Arrêt 331112 de 18/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    persécution des demandeurs d’asile burundais tutsis en cas de … fait d’avoir demandé l’asile en belgique suffit à fonder … fait qu’il a demandé l’asile en belgique. 14. en effet …

  2. Arrêt 331127 de 18/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    une nouvelle demande d’asile, en france, en invoquant … devant les instances d’asile italiennes. en 2023, vous … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs de …

  3. Arrêt 331116 de 18/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cours de votre procédure d’asile, le commissariat général … l’examen des demandes d’asile. si, certes, la notion de … l'examen de votre demande d’asile, à savoir votre niveau de …

  4. Arrêt 331119 de 18/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … votre première demande d’asile s’est clôturée définitivement … réfugiés et demandeurs d’asile burundais. alors que 254.000 …

  5. Arrêt 331130 de 18/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 331111 de 18/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    fait d’avoir demandé l’asile en belgique suffit à fonder … qualité de demandeur d’asile est de nature à rendre une … introduit une demande d’asile, suffit pour établir dans …

  7. Arrêt 331122 de 18/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … crédibilité d’un dossier d’asile dépasse largement les compétences …

  8. Arrêt 331118 de 18/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’audition d’un demandeur d’asile au stade de l’office des …

  9. Arrêt 331110 de 18/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    désintérêt pour la procédure d’asile que vous aviez entamée en septembre …

  10. Arrêt 331126 de 18/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  11. Arrêt 331104 de 18/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ALLYNS K.

    référence à la procédure d’asile clôturée ne saurait soutenir … saisie dans le cadre de l’asile de se prononcer sur le non …

  12. Arrêt 331007 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil …

  13. Arrêt 331004 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … l’immigration, les frontières et l’asile (csifa) le 29.11.2022. (https://euaa.europa.eu/sites/default/files/2024-06/factsheet_dublin_transfers_de.pdf) considérant … considérant que l’instance d’asile compétente pour l’examen …

  14. Arrêt 331027 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  15. Arrêt 330986 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … longueur de la procédure d’asile, de sa conduite irréprochable …

  16. Arrêt 330983 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le premier … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  17. Arrêt 331031 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  18. Arrêt 331008 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 330989 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 331006 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … cadre de sa « demande d’asile » qui date de 2021 et qui …

  21. Arrêt 330982 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le premier … lors de ses 2 demandes d’asile. le dossier ne contient aucune …

  22. Arrêt 330996 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … la base de sa demande d’asile. elle déclare avoir été …

  23. Arrêt 331023 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  24. Arrêt 331022 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  25. Arrêt 331005 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  26. Arrêt 330999 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 330980 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cuba
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  28. Arrêt 330993 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … de sa 1ère procédure d’asile (clôturée négativement …

  29. Arrêt 331042 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  30. Arrêt 330991 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 330998 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …

  32. Arrêt 331040 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pologne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … considéré par la ministre à l’asile et la migration ou par son … madame la ministre de l’asile et de la migration, le 29/07/2025 …

  33. Arrêt 331026 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … rendre, -sauf si une demande d’asile est actuellement pendante … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  34. Arrêt 331032 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  35. Arrêt 330992 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  36. Arrêt 330984 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  37. Arrêt 331043 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  38. Arrêt 331024 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  39. Arrêt 331001 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  40. Arrêt 330994 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  41. Arrêt 331030 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  42. Arrêt 331009 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 331002 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 330985 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  45. Arrêt 331039 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  46. Arrêt 330981 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  47. Arrêt 331048 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    fermé que la demande d’asile ne l’intéresse pas. par …

  48. Arrêt 330979 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  49. Arrêt 331041 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  50. Arrêt 331000 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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