Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (3751 - 3800)

  1. Arrêt 330658 de 05/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduit une demande d’asile dès le mois d’août 2011 …

  2. Arrêt 330641 de 05/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … compétentes. dans sa procédure d’asile, elle a déclaré tous ses …

  3. Arrêt 330666 de 05/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen de vos motivations d’asile ne relève pas de l’un … penser que le demandeur d’asile s’est rendu coupable de …

  4. Arrêt 330663 de 05/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 330662 de 05/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 330659 de 05/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 330651 de 05/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 330650 de 05/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 330648 de 05/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 330639 de 05/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    votre dossier de demande d'asile en grèce, où vous avez … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile grecques que vous aviez la …

  11. Arrêt 330645 de 05/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … accès immédiat aux procédures d’asile et à leur donner la priorité …

  12. Arrêt 330657 de 05/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … profiter au demandeur d’asile- violation des principes …

  13. Arrêt 330647 de 05/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … secrétaire d'état à l'asile et la migration, prescrivons au …

  14. Arrêt 330669 de 05/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … dans le cadre de sa demande d’asile ultérieure la partie adverse …

  15. Arrêt 330664 de 05/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 330649 de 05/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … considéré par la ministre à l'asile et la migration ou par son …

  17. Arrêt 330612 de 04/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … d’obtenir ton dossier d’asile auprès des autorités grecques …

  18. Arrêt 330613 de 04/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … documents du demandeur d'asile », pièce 4). il s’ensuit …

  19. Arrêt 330608 de 04/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibles par les instances d’asile. confrontée à cet état … pas convaincu les instances d’asile belge de la réalité des …

  20. Arrêt 330609 de 04/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    bonne foi de votre récit d’asile. le fait que vous vous prévalez … examinées par les instances d’asile belges selon une procédure … auprès des instances d’asile belges sans mentionner le …

  21. Arrêt 330610 de 04/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … l'ordre public. il a demandé l’asile le 20.08.1992, sa demande d’asile s’est clôturée négativement …

  22. Arrêt 330611 de 04/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    devant les instances d’asile. 5.6.1.3 quant aux photographies … déposés] dans sa procédure d’asile » (requête, p. 4). il réitère … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  23. Arrêt 330596 de 01/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … en lien avec le récit d’asile du requérant, et que ce …

  24. Arrêt 330590 de 01/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … l’audition du demandeur d’asile participe du respect des …

  25. Arrêt 330598 de 01/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de faire une demande d’asile avec votre bébé (nep p … demi avant votre demande d’asile. aussi, votre comportement …

  26. Arrêt 330597 de 01/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    également une demande d’asile le 11 juin 2019 mais les … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des …

  27. Arrêt 330595 de 01/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … sa première demande d’asile, ce qui empêche de croire …

  28. Arrêt 330599 de 01/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … internationale auprès des instances d’asile belges. cette demande a fait … auprès des instances d’asile belges, laquelle est déclarée …

  29. Arrêt 330577 de 31/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    fondée par les instances d’asile néerlandaises, le 2 septembre … relatives à vos procédures d’asile au pays-bas - où vous avez … tirées par les instances d’asile et juridictions néerlandaises …

  30. Arrêt 330554 de 31/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … signalée aux instances d’asile par son ancienne référente …

  31. Arrêt 330588 de 31/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration. le president … auprès des instances d’asile belges. la commissaire générale …

  32. Arrêt 330569 de 31/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 330551 de 31/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 330584 de 31/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … auprès des instances d’asile belges. le commissaire général … page 2 des instances d’asile belges. le commissaire général …

  35. Arrêt 330579 de 31/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … l’égard de la procédure d’asile et de tardiveté dans l’introduction …

  36. Arrêt 330576 de 31/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    également en procédure d’asile devant le cgra, dossier [… … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … également en procédure d’asile devant le cgra, dossier [… …

  37. Arrêt 330568 de 31/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 330580 de 31/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre demande d'asile. le conseil du contentieux … cadre de votre demande d'asile. le cce annule cette décision … cadre de votre procédure d'asile. le commissariat général …

  39. Arrêt 330578 de 31/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    complète des demandeurs d’asile et accepte un certain degré … complète des demandeurs d’asile et accepte un certain degré … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  40. Arrêt 330552 de 31/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … devant les instances d’asile belges et lors de son audition …

  41. Arrêt 330547 de 31/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  42. Arrêt 330548 de 31/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 330567 de 31/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 330549 de 31/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … v. groot-brittannië; mole n., l'asile et la convention européenne …

  45. Arrêt 330581 de 31/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  46. Arrêt 330583 de 31/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    aux seules instances d’asile, d’apprécier la crédibilité des … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  47. Arrêt 330546 de 31/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  48. Arrêt 330582 de 31/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’examen des demandes d’asile. si, certes, la notion de …

  49. Arrêt 330575 de 31/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans ces circonstances …

  50. Arrêt 330573 de 31/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HOEFNAGELS V.

    artikel van « espoir d’asile » - verslag d.d. 10 augustus …

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