Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (4101 - 4150)

  1. Arrêt 330068 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    effectuez une demande d’asile qui n’aboutira pas en raison … histoire à l’instance d’asile et recevez une carte attestant … votre statut de demandeur d’asile sans, à nouveau, jamais …

  2. Arrêt 329947 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges, votre justification … devant les instances d’asile belges contribuent à jeter …

  3. Arrêt 330052 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  4. Arrêt 329926 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … générale de votre récit d’asile. cce x - page 4 de votre …

  5. Arrêt 329924 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déclarations aux instances d’asile en belgique et vos déclarations … déclarations aux instances d’asile en grèce et en slovénie …

  6. Arrêt 330030 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … effectué plusieurs demandes d’asile en europe, dont une en belgique …

  7. Arrêt 330044 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  8. Arrêt 330035 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    tant que votre demande d’asile est en cours. vous invoquez … introduit une demande d’asile lors de son séjour de six … au statut de demandeur d’asile débouté. elle appuie son …

  9. Arrêt 329995 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … figurent les « procédures d’asile longues, avoir de la famille en …

  10. Arrêt 329936 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … premier lieu au demandeur d’asile. ainsi, vos dernières déclarations … livrer aux instances d’asile), les explications que vous …

  11. Arrêt 330033 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d'asile et ton entretien personnel … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le …

  12. Arrêt 330032 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la culture du demandeur d'asile, des coutumes de son pays … crédit à son récit d’asile. 11. le conseil estime … de la culture du demandeur d'asile, des coutumes de son pays …

  13. Arrêt 330027 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  14. Arrêt 329962 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 2 5. appréciation … forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  15. Arrêt 329944 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … retrouvé votre dossier d’asile sous l’identité que vous … il ressort du dossier d’asile allemand de votre fils (cf …

  16. Arrêt 330078 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  17. Arrêt 329958 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 330034 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … suppose que les instances d’asile examinent la crainte de manière … réalité aux instances d’asile de se prononcer sur une situation …

  19. Arrêt 329933 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … de l'examen des demandes d'asile sur la cce x - page 6 procédure … de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du …

  20. Arrêt 329965 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … lorsque les instances d’asile sont face à un document …

  21. Arrêt 329951 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … étape de votre procédure d’asile. vous dites que [n.] risque … et qu’une procédure d’asile est entamée en son nom …

  22. Arrêt 330088 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tromper les instances d’asile belges en présentant des … vous liez votre récit d’asile, ne reflète nullement l’attitude …

  23. Arrêt 330039 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    alors d’introduire une demande d’asile afin de porter plainte, et … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  24. Arrêt 329969 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  25. Arrêt 329966 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … liés à votre récit d’asile sont crédibles et donc fondés … devant les instances d’asile, il ne saurait être utilisé pour …

  26. Arrêt 330000 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … à l'appui d'une demande d'asile au sens des articles 50 …

  27. Arrêt 329928 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  28. Arrêt 330065 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …

  29. Arrêt 330073 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  30. Arrêt 330069 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  31. Arrêt 330041 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … à sa seconde demande d’asile est retourné dans la situation …

  32. Arrêt 329999 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 330038 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l'asile et la migration la présidente …

  34. Arrêt 330029 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 329954 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  36. Arrêt 329874 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 330057 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  38. Arrêt 330046 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    territoire turc pour demander l’asile en europe. le conseil estime …

  39. Arrêt 330043 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    l’issue de sa procédure d’asile. par ailleurs, le conseil …

  40. Arrêt 330031 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  41. Arrêt 329985 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HOEFNAGELS V.

    quot;guichets uniques de demande d'asile", guda) ingevoerd. om een … d'accueil de demandeurs d'asile", spada). deze dienst wordt … dédié aux demandeurs d'asile"/huda, cao, at-sa) en de …

  42. Arrêt 329919 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tromper les instances d’asile belges sur votre situation … devant les instances d’asile belges, vous n’avez jamais …

  43. Arrêt 329920 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    internationale : les demandes d’asile d’enfants dans le cadre …

  44. Arrêt 329997 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  45. Arrêt 329996 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  46. Arrêt 329922 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  47. Arrêt 330091 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 330092 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

    fermés, les demandeurs d'asile soumis à des "traitements …

  49. Arrêt 329815 de 14/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduisez votre demande d’asile en date du 9 août 2018 … en tant que demandeur d’asile. le 17 juillet 2020, vous … introduisez une demande d’asile, laquelle vous est refusée …

  50. Arrêt 329814 de 14/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    statuer sur sa demande d’asile. l’absence de telles preuves … introduire une demande d’asile en belgique parce que vous … l’introduction d’une demande d’asile (nep 1, p.23), le cgra dispose …

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