Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (4201 - 4250)

  1. Arrêt 329569 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 329568 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 329563 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 329562 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 329561 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 329560 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 329559 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 329558 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 329557 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 329556 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 329555 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  12. Arrêt 329554 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 329553 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 329552 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 329551 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 329550 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 329549 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 329548 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 329547 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 329546 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 329545 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 329544 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  23. Arrêt 329543 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  24. Arrêt 329542 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  25. Arrêt 329541 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  26. Arrêt 329540 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 329539 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  28. Arrêt 329538 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  29. Arrêt 329573 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 329572 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 329570 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 329567 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 329612 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 329627 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non marié(e …

  35. Arrêt 329626 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non marié(e …

  36. Arrêt 329575 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 329574 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 329566 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  39. Arrêt 329565 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  40. Arrêt 329564 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  41. Arrêt 329594 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  42. Arrêt 329717 de 10/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  43. Arrêt 329608 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … 27/08/2017 comme demandeuse d'asile. lors de l'audition d'usage …

  44. Arrêt 329620 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  45. Arrêt 329619 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  46. Arrêt 329727 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article … renvoi d’un demandeur d’asile vers un pays tiers, il a …

  47. Arrêt 329711 de 10/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … liées à votre récit d’asile remis en cause à suffisance … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  48. Arrêt 329721 de 10/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … documents liés à la demande d’asile de votre mère au royaume-uni … en cours de procédure d’asile, mais ne donnent aucune indication …

  49. Arrêt 329613 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  50. Arrêt 329605 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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