Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (4801 - 4850)

  1. Arrêt 328604 de 20/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le …

  2. Arrêt 328607 de 20/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

    quot;guichets uniques de demande d'asile", guda) ingevoerd. om een … d'accueil de demandeurs d'asile", spada). deze dienst wordt … dédié aux demandeurs d'asile"/huda, cao, at-sa) en de …

  3. Arrêt 328605 de 20/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  4. Arrêt 328594 de 20/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  5. Arrêt 328593 de 20/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  6. Arrêt 328592 de 20/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  7. Arrêt 328603 de 20/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  8. Arrêt 328595 de 20/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  9. Arrêt 328597 de 20/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  10. Arrêt 328566 de 20/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    des faits en matière d’asile et invoque en sa faveur l’application …

  11. Arrêt 328575 de 20/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  12. Arrêt 328537 de 19/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … étant un premier pays d'asile »). s’il ne fait pas application … étant un premier pays d'asile »). s’il ne fait pas application …

  13. Arrêt 328531 de 19/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de ta procédure d’asile en europe. cce x - page … cadre de ta procédure d’asile en europe. enfin, force …

  14. Arrêt 328532 de 19/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … psychologiques par les instances d’asile », revue du droit des étrangers …

  15. Arrêt 328477 de 19/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  16. Arrêt 328542 de 19/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … besoins de votre procédure d’asile. pour appuyer cette analyse … étiez en procédure d’asile depuis longtemps, que vous …

  17. Arrêt 328541 de 19/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    fonder votre demande d’asile. en effet, un psychologie … ajouter foi à votre récit d’asile, qui y est directement …

  18. Arrêt 328539 de 19/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    tardive de sa demande d’asile, elle fournit des justifications …

  19. Arrêt 328536 de 19/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur …

  20. Arrêt 328533 de 19/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CALIKOGLU H.

    système européen commun d’asile, et notamment le règlement …

  21. Arrêt 328535 de 19/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  22. Arrêt 328534 de 19/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  23. Arrêt 328469 de 18/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … maladie pour les demandeurs d’asile en roumanie » (asig-ro …

  24. Arrêt 328474 de 18/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration la presidente …

  25. Arrêt 328470 de 18/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l’asile et la migration la presidente … etrangers relatives à l’asile (examen dublin) et aux autres … relatives aux demandes d’asile des ressortissants u.e. ce …

  26. Arrêt 328476 de 18/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté la ministre de l’asile et la migration la presidente … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non … l'immigration, les frontières et l'asile (csifa) le 29.11.2022, a …

  27. Arrêt 328453 de 18/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … de sa seconde demande d’asile » un avis de recherche et … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  28. Arrêt 328475 de 18/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration la presidente … des etrangers relatives à l’asile (examen dublin) et aux autres … apatrides relatives aux demandes d’asile des ressortissants u.e. ce …

  29. Arrêt 328467 de 18/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … possession. considérant que dans sa demande d'asile mr [i.] déclare avoir un …

  30. Arrêt 328468 de 18/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … permettre au demandeur d’asile de voir son transfert vers …

  31. Arrêt 328472 de 18/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l'asile et la migration la presidente … introduit une demande d’asile ultérieure. 1.12. le 24 … d’irrecevabilité de sa demande d’asile. 1.13. le 2 mars 2025 …

  32. Arrêt 328471 de 18/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l'asile et la migration la presidente … introduit une demande d’asile ultérieure. 1.12. le 24 … d’irrecevabilité de sa demande d’asile. 1.13. le 2 mars 2025 …

  33. Arrêt 328446 de 18/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … théoriques sur le droit d’asile, et à critiquer l’appréciation … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  34. Arrêt 328442 de 18/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cependant pas aux autorités d’asile belges. au surplus, mentionnons … le chef des instances d’asile car ces craintes ont été …

  35. Arrêt 328473 de 18/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … le rejet de sa demande d’asile. vous évoquez également …

  36. Arrêt 328466 de 18/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  37. Arrêt 328445 de 18/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considérations générales sur l’asile – lesquelles n’expliquent …

  38. Arrêt 328459 de 18/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  39. Arrêt 328460 de 18/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    tant que candidat à l’asile, de démontrer in concreto …

  40. Arrêt 328443 de 18/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  41. Arrêt 328389 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  42. Arrêt 328388 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 328386 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 328385 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  45. Arrêt 328384 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  46. Arrêt 328383 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  47. Arrêt 328382 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  48. Arrêt 328381 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  49. Arrêt 328380 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  50. Arrêt 328379 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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