Arrêts

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  1. Arrêt 328429 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … générale de votre demande d’asile. • vous êtes évasif … avez déclaré demander l’asile car des rebelles vous ont …

  2. Arrêt 328390 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tromper les instances d’asile belges en dissimulant des … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  3. Arrêt 328337 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … requérant et aux demandeurs d’asile de manière générale … mentionné aux instances d’asile son opposition à l’excision …

  4. Arrêt 328401 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 328339 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit sa demande d’asile qu’en mars 2021, après … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  6. Arrêt 328259 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 328255 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 328245 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  9. Arrêt 328243 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  10. Arrêt 328422 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 328436 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article … renvoi d’un demandeur d’asile vers un pays tiers, il a … dispositif d’accueil des demandeurs d’asile en italie et de la situation …

  12. Arrêt 328377 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  13. Arrêt 328420 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    déclarez devant les instances d’asile belges [dossier administratif … identité exacte aux instances d’asile belges, outre votre date …

  14. Arrêt 328400 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pologne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 328274 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 328260 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 328244 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  18. Arrêt 328242 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  19. Arrêt 328238 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  20. Arrêt 328433 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    camp pour demandeurs d’asile à sofia. cce x - page … sofia. cce x - page 2 d’asile à sofia. environ un mois … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  21. Arrêt 328399 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  22. Arrêt 328427 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … plupart des demandeurs d’asile invoquant des persécutions … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  23. Arrêt 328418 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  24. Arrêt 328394 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l’ensemble de votre récit d’asile en général et celui lié … à l’ensemble de votre récit d’asile. pour conclure, et au regard … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  25. Arrêt 328335 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déterminants du récit d’asile du requérant, il est raisonnable … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  26. Arrêt 328331 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile mais que vos propos empêchent …

  27. Arrêt 328417 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 1, 2, 3 … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  28. Arrêt 328395 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  29. Arrêt 328247 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  30. Arrêt 328428 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    favoriser votre procédure d’asile. votre conversion est donc …

  31. Arrêt 328396 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  32. Arrêt 328357 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  33. Arrêt 328338 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  34. Arrêt 328332 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les …

  35. Arrêt 328218 de 16/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté la ministre de l’asile et la migration la presidente …

  36. Arrêt 328207 de 16/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile et votre région de provenance. votre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documentation aux instances d’asile sur l’un de ses lieux de …

  37. Arrêt 328211 de 16/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel … familière de la procédure d’asile puisqu’elle a introduit … d’introduire ta demande d’asile. dès lors que dès …

  38. Arrêt 328206 de 16/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l'asile et la migration la présidente …

  39. Arrêt 328220 de 16/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    d’empressement à demander l’asile en belgique, démontrent … nationale du pays du demandeur d'asile qui ferait défaut. or, vous … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  40. Arrêt 328219 de 16/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l'existence des procédures d'asile, vous déclarez pourtant … possibilité de demander l'asile en europe. cette invraisemblance … procédures de votre demande d’asile et jette ainsi le doute sur …

  41. Arrêt 328208 de 16/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    qu’elle puisse demander l’asile et être certaine d’obtenir … janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison … déclarations du demandeur d’asile et des circonstances de la cause …

  42. Arrêt 328221 de 16/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus … lorsque les instances d’asile sont face à un document … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  43. Arrêt 328227 de 16/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … à l’appui d’une demande d’asile, les documents d’ordre … lorsque le demandeur d’asile dépose au dossier un certificat …

  44. Arrêt 328228 de 16/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … pas de raison de demander asile car vous aviez un titre de …

  45. Arrêt 328234 de 16/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  46. Arrêt 328161 de 13/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  47. Arrêt 328160 de 13/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  48. Arrêt 328159 de 13/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  49. Arrêt 328158 de 13/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  50. Arrêt 328157 de 13/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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