Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (5001 - 5050)

  1. Arrêt 289353 de 26/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … santé publique, et de l’asile et la migration a tenu compte …

  2. Arrêt 289410 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  3. Arrêt 289362 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

    certitude que le demandeur d’asile n’a pas la qualité de …

  4. Arrêt 289409 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances …

  5. Arrêt 289403 de 26/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 289354 de 26/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 289398 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MULS W.

  8. Arrêt 289363 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

  9. Arrêt 289329 de 25/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … eu besoin de demander l’asile en belgique (voir entretien …

  10. Arrêt 289340 de 25/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  11. Arrêt 289324 de 25/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  12. Arrêt 289317 de 25/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … traitement de sa procédure d’asile, à savoir plus de 3 années … traitement d’une procédure d'asile clôturée ne constitue pas …

  13. Arrêt 289341 de 25/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l9initiative de cette procédure d9asile et bien que vous soyez la … réalité de votre récit d9asile, ni au bien-fondé des craintes …

  14. Arrêt 289322 de 25/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    auprès des instances d’asile belges. le 28 janvier 2021 … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  15. Arrêt 289316 de 25/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. ensuite, relevons que … lacunes de votre récit d'asile mises en évidence ci-dessus …

  16. Arrêt 289326 de 25/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    2020, votre procédure d’asile en france est clôturée … cour nationale du droit d’asile (cnda). le 30 novembre … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  17. Arrêt 289328 de 25/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies). aucun … introduit une demande d’asile en date du 29.11.2012. le …

  18. Arrêt 289339 de 25/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 289327 de 25/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    situation des demandeurs d’asile en espagne, (3) d’un inventaire … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … démontrer que la procédure d’asile en espagne n’est pas effective …

  20. Arrêt 289323 de 25/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 289321 de 25/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 289315 de 25/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 289314 de 25/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … avant devant les instances d'asile belges. ainsi, votre crédibilité … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  24. Arrêt 289320 de 25/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …

  25. Arrêt 289349 de 25/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile – (annexe 13quinquies … a introduit une demande d'asile le 01/04/2019. la protection …

  26. Arrêt 289331 de 25/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  27. Arrêt 289289 de 25/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  28. Arrêt 289220 de 24/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) a été … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a …

  29. Arrêt 289241 de 24/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d’asile », pièce 3). cette dernière … documents du demandeur d’asile », pièce 1). rien ne permet …

  30. Arrêt 289226 de 24/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    à l9examen des demandes d9asile (hcr, guide des procédures … l9examen de votre dossier d9asile. le 4 novembre 2020, cette … actuellement en procédure d9asile en belgique. elle est enceinte …

  31. Arrêt 289243 de 24/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    déposer une demande d’asile. le cms anime une ligne téléphonique … déposer une demande d’asile. le cms fait également une … la procédure légale d’asile sera implémentée dans la …

  32. Arrêt 289239 de 24/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    déposer une demande d’asile. le cms anime une ligne téléphonique … déposer une demande d’asile. le cms fait également une … la procédure légale d’asile sera implémentée dans la …

  33. Arrêt 289245 de 24/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des … guider les instances d’asile dans l’exercice de leurs …

  34. Arrêt 289235 de 24/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … lorsque le demandeur d’asile est mineur. 2.4 dans …

  35. Arrêt 289266 de 24/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit … sécurité du demandeur d'asile. qui plus est, les enregistrements …

  36. Arrêt 289237 de 24/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … confiance avec les instances d’asile, ait pu confondre les prénoms … relatives à son trajet d’asile, à la prise de conscience …

  37. Arrêt 289232 de 24/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … précédente demande d’asile or aucune preuve d’une … précédente demande d’asile n’est retrouvée dans son …

  38. Arrêt 289231 de 24/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    rapproché pour demandeurs d’asile (carda), un rapport psychologique … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … le pays », dossier d’asile). bien que vous admettez …

  39. Arrêt 289198 de 24/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  40. Arrêt 289194 de 24/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  41. Arrêt 289193 de 24/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  42. Arrêt 289192 de 24/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  43. Arrêt 289247 de 24/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  44. Arrêt 289269 de 24/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … réexamine la demande d’asile à la lumière des considérations … d'origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte …

  45. Arrêt 289248 de 24/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile en décembre 2022, votre … communiquées aux instances d’asile. convié à vous expliquer …

  46. Arrêt 289242 de 24/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … ce qu'était une demande d'asile (notes de l'entretien personnel … besoins de votre procédure d’asile. de plus, ce document n'ajoute …

  47. Arrêt 289261 de 24/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’égard de tout demandeur d’asile (cfr. les recommandations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  48. Arrêt 289228 de 24/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole » les articles … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  49. Arrêt 289215 de 24/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  50. Arrêt 289195 de 24/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

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