Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (5101 - 5150)

  1. Arrêt 289127 de 23/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …

  2. Arrêt 289158 de 23/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous pouviez remplir …

  3. Arrêt 289126 de 23/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 289119 de 22/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    grèce. vous demandez l’asile en grèce. en mai 2018 … introduisez une demande d’asile en france. vous recevez … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  5. Arrêt 289070 de 22/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  6. Arrêt 289117 de 22/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cependant que la procédure d’asile a pour objet de se prononcer … étrangers. la procédure d’asile n’a « pas pour objet de … devant les instances d’asile belges ne soient pas utilisées …

  7. Arrêt 289121 de 22/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … étant un premier pays d’asile [&] » démontre le caractère … principe du premier pays d’asile sont complexes à mettre …

  8. Arrêt 289096 de 22/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    rejet de la demande d’asile de la partie requérante … récent de demandeurs d’asile en italie n’apparait pas … système européen commun d’asile, il doit être présumé …

  9. Arrêt 289068 de 22/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … estime que votre récit d’asile et les craintes que vous … relève que votre récit d’asile est émaillé d’une série …

  10. Arrêt 289069 de 22/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’examen de votre demande d’asile (voir annexe 26). qui plus … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  11. Arrêt 289118 de 22/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    de rejet d9une demande d9asile. vous arrivez ensuite en … cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir … cour nationale du droit d9asile française à l9occasion …

  12. Arrêt 289114 de 22/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … différentes de votre récit d’asile. sur base de tout ce qui … crédibilité de votre récit d’asile et, partant de votre crainte …

  13. Arrêt 289067 de 22/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

  14. Arrêt 289120 de 22/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … et que les instances d’asile statuent de façon individuelle … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  15. Arrêt 289115 de 22/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pourtant, lors de sa demande d’asile, votre frère [s.] a expliqué …

  16. Arrêt 289116 de 22/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … documents de voyage et motifs d’asile. or, vous n’avez pas … tromper les instances d’asile chargées d’évaluer votre …

  17. Arrêt 289066 de 20/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Belgique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … requérante : “le droit d’asile est garanti dans le respect … extension, un demandeur d’asile] sur les frontières des …

  18. Arrêt 289054 de 17/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d'accueil …

  19. Arrêt 289060 de 17/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … effectivement traiter la demande d’asile du requérant. qu’il ressort … d'accueillir les demandeurs d'asile dans de bonnes conditions …

  20. Arrêt 289059 de 17/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … des faits de la demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  21. Arrêt 289062 de 17/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  22. Arrêt 289034 de 17/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  23. Arrêt 289063 de 17/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  24. Arrêt 289035 de 17/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  25. Arrêt 289038 de 17/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 289053 de 17/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  27. Arrêt 289061 de 17/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration …

  28. Arrêt 289036 de 17/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 289064 de 17/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    fr/europe/20180503-allemagne-incidents-foyer-demandeurs- asile-ellwangen):" duitsland heeft … https://www.infomigrants.net/fr/post/29543/les- demandes-d-asile-continuent-de-baisser-en-allemagne- en-2020 …

  30. Arrêt 289039 de 17/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité du récit d’asile. s’agissant de son engagement …

  31. Arrêt 288993 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire – demandeur d’asile du 9 juin 2020, notifié … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre …

  32. Arrêt 289019 de 16/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … intervienne dans votre dossier d’asile, vingt ans après lesdits … d’introduire une demande d’asile multiple ou nouvelle, une …

  33. Arrêt 288992 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire – demandeur d’asile pris le 9 juin 2020 et notifié … territoire – demandeur d’asile a été pris à son encontre …

  34. Arrêt 289020 de 16/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    réalité de votre récit d’asile. dans sa décision, le commissariat … analysées par les instances d’asile lors de vos demandes précédentes … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  35. Arrêt 288945 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 288944 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 288943 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  38. Arrêt 288942 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  39. Arrêt 288941 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 288940 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 288939 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 288938 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 288937 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 288936 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 288935 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 288934 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 288933 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 288932 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 288931 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 288930 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

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