Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (5651 - 5700)

  1. Arrêt 288028 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre crainte … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  2. Arrêt 288014 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. ensuite, le commissariat … nationalité d9un demandeur d9asile ne peut pas être clairement …

  3. Arrêt 288056 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … établir que les instances d’asile belges se seraient trompées …

  4. Arrêt 288057 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous présentez, durant … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  5. Arrêt 287987 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … liée à votre récit d’asile et n’influence donc pas … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  6. Arrêt 288043 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … que les demandeurs d’asile ont très peu la possibilité …

  7. Arrêt 288010 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  8. Arrêt 288003 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Népal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …

  9. Arrêt 288015 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …

  10. Arrêt 288060 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … inciter les instances d9asile à faire preuve de prudence … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent …

  11. Arrêt 288040 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … tardivité de votre demande d’asile, introduite en date du 17 … inciter les autorités d’asile à faire preuve d’une grande …

  12. Arrêt 288039 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 288037 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 288036 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 288032 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 288026 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …

  17. Arrêt 288011 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétaire l'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  18. Arrêt 288029 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    incohérent de votre récit d9asile et que les nouveaux documents … tôt dans votre procédure d9asile (nep p.6). or, relevons que … concernant votre récit d9asile. vous précisez par ailleurs …

  19. Arrêt 288002 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … d’etat en charge de l’asile et la migration, qui préconise … secrétaire d’etat à l’asile et la migration (particulièrement …

  20. Arrêt 288021 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … résultats », « les demandes d’asile en raison de l’orientation … preuve dans les demandes d’asile en raison de l’orientation …

  21. Arrêt 288018 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … d’etat en charge de l’asile et la migration, qui préconise … secrétaire d’etat à l’asile et la migration (particulièrement …

  22. Arrêt 288016 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant … secrétaire d’etat à l’asile et la migration ne s’est …

  23. Arrêt 288008 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … traitée par les instances d’asile ». toutefois, rappelons … les instances belges d’asile et que la partie défenderesse …

  24. Arrêt 288004 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils … compétents en matière d’asile et ne constituent pas une …

  25. Arrêt 288046 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    dans votre procédure d’asile, que vous avez introduit … l’appui de votre demande d’asile et que vous ne nourrissez … 1980. les demandeurs d’asile de certaines zones de la …

  26. Arrêt 288059 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l]e fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  27. Arrêt 288027 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    portée par les instances d’asile relative à son arrestation … éléments, les instances d’asile doivent faire preuve de prudence …

  28. Arrêt 288074 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  29. Arrêt 288038 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  30. Arrêt 288017 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … d’etat en charge de l’asile et la migration, qui préconise … secrétaire d’etat à l’asile et la migration (particulièrement …

  31. Arrêt 288006 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … figurent les « procédures d’asile longues, avoir de la famille … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …

  32. Arrêt 288075 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  33. Arrêt 288058 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  34. Arrêt 288044 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pousser les instances d’asile à une grande prudence dans …

  35. Arrêt 288076 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose entièrement sur vos …

  36. Arrêt 288042 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … défaillante de son récit d’asile. le certificat médical de …

  37. Arrêt 288019 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  38. Arrêt 288007 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  39. Arrêt 288005 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 288079 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

    systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil …

  41. Arrêt 288009 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 288001 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Royaume-Uni
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 287940 de 24/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    contradictoires entre votre récit d’asile et le hit eurodac nous empêchent … négociations du régime d’asile européen commun etat des …

  44. Arrêt 287939 de 24/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  45. Arrêt 287938 de 22/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  46. Arrêt 287910 de 21/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    allemande aux instances d’asile belges que vous êtes retourné … allemande aux instances d’asile belges que lorsque vous … collaboration avec les instances d’asile belges. lorsqu’il vous …

  47. Arrêt 287909 de 21/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    internationale auprès des instances d'asile belges. le 11 janvier 2022 … renonciation à une demande d'asile parce que vous avez été …

  48. Arrêt 287882 de 21/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod … amener les instances d’asile à faire preuve de la plus …

  49. Arrêt 287877 de 21/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … coopération des instances d’asile ; […] [d]e l’erreur d’appréciation …

  50. Arrêt 287861 de 21/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

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