Arrêts
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Arrêt 287060 de 03/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MILOJKOWIC M.concernant ma demande d’asile, ils ne pouvaient pas m’en … difficiles pour les demandeurs d'asile, 25 november 2022, beschikbaar …
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Arrêt 287057 de 03/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constitutifs du récit d’asile, le requérant « reconnaît … décision des instances d’asile belges, ce d’autant plus …
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Arrêt 287061 de 03/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … conduit les instances d’asile belges à vous identifier … empêcher les instances d’asile belges de procéder à l’examen …
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Arrêt 287063 de 03/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … n’était pas en procédure d’asile et que vous l’avez rencontré …
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Arrêt 287068 de 03/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ErythréeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE SMET A.personnes requérantes d’asile et des bénéficiaires d’une … personnes requérantes d’asile et des bénéficiaires d’une … personnes requérantes d’asile et des bénéficiaires d’une …
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Arrêt 287059 de 03/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.possibilité d’une demande d’asile, des photos et vidéos de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 287058 de 03/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 287009 de 31/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … nouveau sur votre récit d’asile ou de nature à rétablir … de votre procédure d’asile il vous a été rappelé …
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Arrêt 287021 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … une première demande d’asile auprès des autorités belges … réexamen de sa demande d’asile. cette demande a été rejetée …
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Arrêt 287015 de 31/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d’asile », pièce 3). or, cet élément … documents du demandeur d’asile », pièce 1). le commissariat …
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Arrêt 286982 de 31/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments … à l'appui de la demande d'asile font défaut, il donne l'occasion … l'occasion au demandeur d'asile de donner une explication …
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Arrêt 287031 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration en date du …
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Arrêt 287035 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 287020 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 287024 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 287018 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration et [lui …
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Arrêt 287012 de 31/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’établir devant les instances d'asile belges que vous êtes concernée … un lien avec le récit d’asile de la requérante. ces constats …
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Arrêt 287034 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 287030 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RoumanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 287028 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ColombieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 287023 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286992 de 31/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … sexuelle d’un demandeur d’asile est une tâche particulièrement … c’est au demandeur d’asile d’établir la réalité …
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Arrêt 287017 de 31/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre demande d’asile. cette décision est confirmée … conclure que le récit d’asile n’est pas crédible … la présente demande d’asile. en effet, l’acte attaqué …
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Arrêt 287011 de 31/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ ou viole l’article … crédibilité de son récit d’asile. 3.5 le conseil estime …
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Arrêt 287014 de 31/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’attester du récit d’asile, force est de constater qu’il …
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Arrêt 287026 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 287022 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 287019 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 287036 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration de l’époque …
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Arrêt 287013 de 31/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’examen de votre demande d’asile, le commissariat général …
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Arrêt 286984 de 31/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 287037 de 31/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 287007 de 31/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … présenter votre récit d’asile de manière cohérente et … de présenter son récit d9asile de manière cohérente et …
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Arrêt 287010 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … au secrétaire d'etat à l'asile et à la migration préconisant …
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Arrêt 287008 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile le 04/12/2015 en centre fermé … fermé mais sa demande d’asile a abouti à un refus du …
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Arrêt 287002 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 287000 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PortugalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286996 de 31/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'etat à l’asile et à la migration, conformément …
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Arrêt 286809 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: EthiopieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286821 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l'intéressée que sa procédure d’asile est définitivement clôturée … n’étant plus en procédure d’asile, cet élément ne saurait …
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Arrêt 286956 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir … et les faits et motifs d9asile allégués par vous n9avaient … avec les mêmes motifs d9asile et vous n9aviez pas fait …
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Arrêt 286808 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … a introduit sa demande d'asile à l'âge de 17 ans, mais … introduit sa demande d'asile avant ses 18 ans, et reconnu …
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Arrêt 286918 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.une première demande d’asile. les conditions de vie pour … pour les demandeurs d’asile en grèce n’étant pas … réponse à votre demande d’asile et vous demandez votre rapatriement …
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Arrêt 286955 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.l’exil et la procédure d’asile sont eux- mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent …
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Arrêt 286826 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …
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Arrêt 286920 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … situation des demandeurs d’asile congolais (farde documents … rdc sort des demandeurs d'asile congolais déboutés et des …
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Arrêt 286887 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … que même un demandeur d’asile ayant commis des infractions … permettre à un demandeur d’asile d’échapper à des poursuites …
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Arrêt 286968 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire-demandeur d’asile, lequel a été notifié …
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Arrêt 286913 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 286892 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TchadComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …