Arrêts
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Arrêt 286890 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.page 3 procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre récit d’asile, avoir eu une enfance, adolescence … central de votre récit d’asile puisque l’élément déclencheur …
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Arrêt 286960 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: UkraineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … immédiat aux procédures d’asile et à leur donner la priorité … surcharge du régime d’asile […] » (le conseil souligne …
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Arrêt 286917 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'état à l'asile et la migration, sammy mahdi … secrétaire d'état à l'asile et la migration, il faut …
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Arrêt 286909 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … lien avec votre demande d'asile tandis que les documents …
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Arrêt 286954 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … protagonistes de votre récit d’asile), vous dites que vous deviez … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent …
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Arrêt 286894 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.fondamentales, les instances d’asile ont l’obligation de procéder …
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Arrêt 286825 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286816 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … fait que sa procédure d’asile est toujours en cours et … attente d’une décision d’asile. de plus ses craintes ayant …
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Arrêt 286934 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.faite par les instances d’asile du bienfondé de la demande … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 286919 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d'asile selon lequel vous avez … d’empressement à demander l’asile en belgique relève d’un …
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Arrêt 286897 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.internationale (8demande d9asile9). le 28/09/2016, le … au fil de vos demandes d9asile. en effet, vous aviez introduit … introduit une 1ère demande d9asile en belgique en 2015. a la …
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Arrêt 286891 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …
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Arrêt 286957 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … connaissance par le demandeur d’asile mais également en tenant … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …
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Arrêt 286914 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile en belgique. il a une compagne … introduit une demande d’asile en belgique. il a une compagne …
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Arrêt 286895 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 286962 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … déposer une demande d’asile. le 08.10.2017, l’intéressé …
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Arrêt 286819 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286814 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286965 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286906 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.base de sa demande d’asile un fondement qui ne soit …
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Arrêt 286815 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’état à l’asile et la migration. or notons … articles 48/3 et 48/4 : l’asile et la protection subsidiaire …
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Arrêt 286810 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ChineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286805 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286958 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … constitue la procédure d’asile. le cas d’ali, de l’afghanistan …
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Arrêt 286899 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 286898 de 30/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 286823 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286822 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286813 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286812 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286811 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286807 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PologneComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286915 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286806 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286804 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GabonComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286949 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MOONEN N. -
Arrêt 286803 de 29/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … introduit une demande d’asile auprès des autorités croates … procédure de demande d’asile en cours d’examen ou antérieure …
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Arrêt 286800 de 29/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.les diverses instances d’asile en belgique. il relevait … de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 286798 de 29/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.secrétaire d’etat à l’asile et la migration …
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Arrêt 286754 de 28/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286774 de 28/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …
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Arrêt 286779 de 28/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … etrangers relatives à l’asile (examen dublin) et aux autres …
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Arrêt 286708 de 28/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une … fourni aux instances d’asile chargées d’évaluer …
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Arrêt 286767 de 28/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.traduction du dossier d’asile reçu de l’allemagne, jointe … de fait, votre récit d’asile auprès des instances allemandes … traduction du dossier d’asile reçu de l’allemagne, jointe …
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Arrêt 286709 de 28/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 286769 de 28/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de votre procédure d’asile. ainsi, le dossier d’asile allemand de votre frère … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …
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Arrêt 286775 de 28/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …
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Arrêt 286764 de 28/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cette première demande d’asile a fait l’objet d’une … considération d'une demande d'asile prise par le commissariat … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 286715 de 28/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 286776 de 28/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … des faits en matière d’asile. il reproche ensuite à … invitant les instances d’asile à s’écarter d’une représentation …