Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (7551 - 7600)

  1. Arrêt 284282 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uruguay
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 284281 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 284279 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 284278 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 284277 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 284276 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 284275 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 284274 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 284294 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cuba
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  10. Arrêt 284295 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 284296 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 284297 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  13. Arrêt 284292 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  14. Arrêt 284259 de 02/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    concerne la procédure d’asile telle qu’elle est d’application … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil … transférer un demandeur d’asile vers l’«état membre responsable» …

  15. Arrêt 284264 de 02/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  16. Arrêt 284251 de 02/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    sa troisième demande d’asile ne sont pas de nature à … sa première demande d’asile ni le bienfondé des craintes … sa troisième demande d’asile ne sont pas de nature à …

  17. Arrêt 284273 de 02/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil … d’accueil des demandeurs d’asile dans l’état membre responsable … charte, des demandeurs d’asile transférés vers le territoire …

  18. Arrêt 284265 de 02/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … déclare être en procédure d’asile en france. aucune procédure …

  19. Arrêt 284272 de 02/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    dissuader les demandeurs d'asile le gouvernement libéral … paradigme » en matière d'asile et d'immigration. il faut … généreux en matière d'asile que ce qui est exigé par …

  20. Arrêt 284263 de 02/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  21. Arrêt 284267 de 02/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … concernant une demande d'asile multiple), afin de pouvoir …

  22. Arrêt 284261 de 02/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les …

  23. Arrêt 284260 de 02/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réalité de votre récit d’asile. par ailleurs, force est …

  24. Arrêt 284262 de 02/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  25. Arrêt 284223 de 01/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … avancés pendant la procédure d'asile et de constater qu’ils … compétents en matière d’asile et ne constituent pas une …

  26. Arrêt 284226 de 01/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  27. Arrêt 284224 de 01/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  28. Arrêt 284250 de 01/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  29. Arrêt 284227 de 01/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  30. Arrêt 284222 de 01/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 284220 de 01/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SERBRUYNS V.

  32. Arrêt 284113 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    étudiée par les services d’asile en france car ceux-ci vous … crédibilité de son récit d’asile. tout d’abord, elle … ressortent de la procédure d’asile qu’il a initiée en france …

  33. Arrêt 284068 de 31/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 284082 de 31/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 284165 de 31/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 284164 de 31/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 284110 de 31/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  38. Arrêt 284079 de 31/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  39. Arrêt 284074 de 31/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 284071 de 31/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 284216 de 31/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    d’accueil des demandeurs d’asile en italie et de la situation … significatif de demandeurs d’asile privés d’hébergement …

  42. Arrêt 284214 de 31/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  43. Arrêt 284197 de 31/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … donné que la procédure d’asile des intéressés est encore … fin de la procédure d’asile, je vous demanderai de bien …

  44. Arrêt 284132 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de la procédure d'asile. l’article 57/6, §3 … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … politique de migration et d'asile sur le fait que ta famille …

  45. Arrêt 284130 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le rejet de la demande d’asile et à conclure que la partie … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  46. Arrêt 284055 de 31/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 284184 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    après avoir demandé l’asile en ouganda, est retournée … certificats de demandeurs d’asile de vos enfants en ouganda … une carte de demandeur d’asile de votre fille [n. i.] ainsi …

  48. Arrêt 284213 de 31/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt n° …

  49. Arrêt 284133 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    appréciés dans la demande d’asile du père de la requérante … liées à sa procédure d’asile. le conseil relève en outre …

  50. Arrêt 284076 de 31/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

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