Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (951 - 1000)

  1. Arrêt 297641 de 24/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 297639 de 24/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 297637 de 24/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 297634 de 24/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 297630 de 24/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fonder votre demande d’asile. en effet, un psychologue …

  6. Arrêt 297629 de 24/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément … secrétaire d'etat à l’asile et à la migration ». elle …

  7. Arrêt 297646 de 24/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 297590 de 24/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 297640 de 24/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 297588 de 24/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 297587 de 24/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 297655 de 24/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … connaissance par le demandeur d'asile mais également en tenant …

  13. Arrêt 297631 de 24/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …

  14. Arrêt 297644 de 24/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 297643 de 24/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 297632 de 24/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 297628 de 24/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 297589 de 24/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 297648 de 24/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  20. Arrêt 297642 de 24/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Jamaïque
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 297652 de 24/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  22. Arrêt 297575 de 23/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … étrangers et du droit d'asile (ceseda) fait référence … spéciaux des demandeurs d’asile. pour ce faire, l’ofii …

  23. Arrêt 297504 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et entre votre récit d'asile en allemagne et celui développé … cadre de votre procédure d'asile en allemagne ne font mention …

  24. Arrêt 297503 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    auriez fini par demander l’asile le 27 juin 2016. en cas … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile, précisant craindre que …

  25. Arrêt 297574 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que … la base de votre récit d'asile. en outre, vous avez confirmé …

  26. Arrêt 297558 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … leur première demande d’asile et ajoutent craindre que … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  27. Arrêt 297506 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … devant les instances d’asile belges. ainsi, dans le cadre … farde bleue, dossier d’asile autriche, document du 13 …

  28. Arrêt 297577 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  29. Arrêt 297507 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    la preuve en matière d’asile et à faire grief à la partie … sexuelle d’un demandeur d’asile est une tâche particulièrement … c’est au demandeur d’asile d’établir la réalité …

  30. Arrêt 297540 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  31. Arrêt 297529 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … décidé de demander l’asile en belgique, elle ne consiste …

  32. Arrêt 297479 de 23/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … même si les instances d’asile pourraient remettre en … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt 244 …

  33. Arrêt 297538 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … dans un premier pays d’asile au sens de l’article 57/6 … d'origine, le demandeur d'asile : a) n'a pas de crainte …

  34. Arrêt 297502 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … à l9examen des demandes d9asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d9asile repose uniquement sur l9appréciation …

  35. Arrêt 297478 de 23/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire …

  36. Arrêt 297582 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    l’intégralité de votre récit d’asile et ce, pour les raisons … globale de votre récit d’asile est fondamentalement entamée … convaincre l’instance d’asile qu’il remplit effectivement …

  37. Arrêt 297542 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile (demande multiple). vous … crédibilité de votre récit d’asile. le 14 août 2019, vous … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  38. Arrêt 297544 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    auprès des instances d’asile belges en date du 28 juin … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans un premier pays d’asile au sens de l’article 57/6 …

  39. Arrêt 297573 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    émaillent son récit d’asile et par le constat que le … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  40. Arrêt 297541 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    discréditer son récit d’asile. le conseil estime … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  41. Arrêt 297532 de 23/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son … secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son …

  42. Arrêt 297576 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez spécifiquement … déterminants du récit d’asile du requérant, à savoir …

  43. Arrêt 297505 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de sa demande d’asile, le requérant invoque une …

  44. Arrêt 297578 de 23/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 297543 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile, vous invoquez des menaces … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  46. Arrêt 297531 de 23/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 297510 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    cour nationale du droit d’asile, nummer 18030873, p. 2; zie … cour nationale du droit d’asile, nummer 18030873, entretien … ‘cour nationale du droit d’asile’ en er nog een terechtzitting …

  48. Arrêt 297533 de 23/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 297583 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    lendemain, vous demandez l’asile auprès des services de l’office … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  50. Arrêt 297501 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d9asile n9ont pas pour tâche de …

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