Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (1151 - 1200)

  1. Arrêt 297270 de 20/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CALIKOGLU H.

  2. Arrêt 297274 de 20/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CALIKOGLU H.

  3. Arrêt 297228 de 17/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    éviter que les demandeurs d’asile ne soient exposés au virus … concernant la procédure d’asile, l’accueil des demandeurs … inadéquates pour les demandeurs d'asile. un retour en autriche …

  4. Arrêt 297203 de 17/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    correctement vos motifs d’asile, il y a lieu de relever … tromper les instances d’asile belges au sujet de votre … devant les instances d’asile est particulièrement tardive …

  5. Arrêt 297216 de 17/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … le conjoint du demandeur d'asile ou son ou sa partenaire non … systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil …

  6. Arrêt 297213 de 17/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil … d'accueil des demandeurs d'asile en croatie, en ce qui concerne …

  7. Arrêt 297204 de 17/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    motif est étranger à l'asile parce qu'il ne peut être … motif est étranger à l'asile parce qu'il ne peut être … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …

  8. Arrêt 297233 de 17/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil … d'accueil des demandeurs d'asile en croatie, en ce qui concerne …

  9. Arrêt 297232 de 17/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    présenté aux instances d9asile belges. en effet, vous dites … l9analyse de votre dossier d'asile dès lors que la détermination … guinée en vue de demander l9asile dans un pays plus sûr, l9un …

  10. Arrêt 297227 de 17/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    individuel avec le demandeur d’asile, l’accès au résumé de … processus les demandeurs d’asile, en obligeant les états … autres droits du demandeur d’asile consacrés par le règlement …

  11. Arrêt 297226 de 17/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … qu’ « en matière d’asile, [&] la preuve est partagée …

  12. Arrêt 297202 de 17/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de la procédure d'asile. l'entretien personnel a … cadre de la procédure d'asile et que vous pouvez également … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  13. Arrêt 297179 de 17/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    cadre de la procédure d’asile a en effet pour vocation …

  14. Arrêt 297149 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    considération d9une demande d9asile multiple : alors que vous … défaillante de votre récit d9asile. vous n9avez pas introduit … globale de votre dossier d9asile. toutefois, le commissariat …

  15. Arrêt 297131 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    janvier 2013 une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les motifs précédents … considération d'une demande d'asile (demande multiple). vous …

  16. Arrêt 297134 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’accorder au requérant « l’asile ou la protection internationale … crédibilité de son récit d’asile et le bienfondé des craintes … renseigner les instances d’asile sur son réel état de santé …

  17. Arrêt 297120 de 16/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … traitement de la procédure d'asile (introduite le 12.08.2019 … traitement d’une procédure d'asile clôturée ne constitue pas …

  18. Arrêt 297117 de 16/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … protection internationale (asile) ? si l’asile a été demandé, veuillez …

  19. Arrêt 297147 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    état d’un parcours d’asile commun. les décisions des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … n’avez pas demandé l’asile en italie alors que vous …

  20. Arrêt 297154 de 16/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil … d’accueil des demandeurs d’asile en croatie, en ce qui concerne …

  21. Arrêt 297128 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    état d’un parcours d’asile commun. les décisions prises … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … résumé des procédures d9asile vous concernant et des clarifications …

  22. Arrêt 297125 de 16/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … immédiat aux procédures d’asile et à leur donner la priorité … surcharge du régime d’asile […] ». 3.3.1. en …

  23. Arrêt 297130 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile » et des articles 48/3 … internationale : les demandes d’asile d’enfants dans le cadre …

  24. Arrêt 297118 de 16/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 297136 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … justifiant l9octroi de l9asile et/ou viole les articles …

  26. Arrêt 297148 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  27. Arrêt 297126 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considère que votre récit d’asile est dépourvu de toute crédibilité … l’appui de sa demande d’asile, le requérant déclare qu’il …

  28. Arrêt 297151 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … offrir aux demandeurs d’asile une protection internationale …

  29. Arrêt 297152 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    sort des demandeurs d’asile congolais déboutés du royaume-uni … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  30. Arrêt 297129 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  31. Arrêt 297122 de 16/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit plusieurs demandes d’asile en 2004, 2008 et 2009 soldées …

  32. Arrêt 297132 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  33. Arrêt 297121 de 16/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 297119 de 16/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 297123 de 16/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 297124 de 16/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 297116 de 16/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  38. Arrêt 297101 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non … « état des lieux de l’asile en france et en europe …

  39. Arrêt 297091 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt …

  40. Arrêt 296986 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été … administratif que sa procédure d’asile est définitivement clôturée …

  41. Arrêt 296983 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 296982 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 296981 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 296980 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 296979 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 296978 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 296977 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 296976 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 296975 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 296974 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

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